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241 résultats pour « Maylié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008027990

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

enregistrée le 12 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX DE FRANCE, dont le siège est à l'Hôtel du département, Mail

Source officielle

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007912041

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Jean-Pierre Z..., demeurant 2, Place du Mail à Cholet (49300) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007880808

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

par suite, au 5 juin 1989, date à laquelle le maire de Saint-Palais-sur-Mer a autorisé la société dite BPI Investissements à construire un ensemble immobilier de quarante logements dénommé "Résidence Maylis

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445581

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

TUTO4PC de " prendre toutes les mesures nécessaires pour que les coordonnées, collectées par la société sans recueillir un tel consentement, ne soient plus utilisées, notamment par les sociétés IBASE et MAIL-BACK

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458566.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

centimètres pour la pêche professionnelle et de 45 à 50 centimètres pour la pêche de loisir et, d'autre part, de relever la taille de maillage minimal des filets de pêche professionnelle à 100 millimètres mailles

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028253848

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

362928, la requête, enregistrée le 20 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société JSA Sport, dont le siège est à Collégien, centre commercial " Bay 2 ", 28 Mail

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469049

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

par les articles 223 A à 223 Q du code général des impôts, pour lequel l'EURL Cigale Distribution avait opté en tant que société mère d'un groupe constitué avec les sociétés Alimentation générale du Mail

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447363.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

centimètres pour la pêche professionnelle et de 45 à 50 centimètres pour la pêche de loisir et, d'autre part, de relever la taille de maillage minimal des filets de pêche professionnelle à 100 millimètres mailles

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456383.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

lieu, le lexique, à l'item " emprises publiques ", indique que : " Cette notion recouvre les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies, il peut s'agir de places, cours urbaines, parvis, mails

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444837.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Il résulte de l'instruction que le local-type n° 13 du procès-verbal ME de Paris 2ème secteur Le Mail, proposé par la SNC Beaugrenelle Patrimoine et accepté par le ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712885

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

lotissement du square André Gardot : Les clôtures séparatives de lots seront constituées : / - soit d'un muret de 1,20 m de hauteur recouvert d'un enduit identique à l'habitation, / - soit d'un grillage à mailles

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491904.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

part de sa hiérarchie des faits constitutifs de harcèlement, aucun bureau ne lui ayant été affecté pendant une période de 48 heures, et qu'il n'aurait pas non plus bénéficié à son arrivée d'une boîte mail

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038351101

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

Toutefois, une demande adressée au directeur général des services ne saurait être rejetée comme mal dirigée, dans la mesure où il revient, en tout état de cause, au directeur général des services de la

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620189

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

recours devant la commission nationale n'était pas le pétitionnaire auquel la commission départementale avait opposé un refus, il ressort des pièces du dossier que ce recours a été présenté par la société Mall

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713959

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

publique, a, d'une part, suspendu la mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation des dispositifs médicaux des gammes I-Stop, I-Stop Toms, Pelvi-Stop et Parie-Stop, implants en maille

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037332308

Admin. suprême

16 août 2018

16 août 2018

réassurance et de Météo France à la réunion de la commission interministérielle, la possibilité d'obtenir une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par le rattachement de la commune à une autre " maille

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652444

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE - Auvent mal

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007986115

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

devant être construit à proximité du magasin à dominante alimentaire ; que ces deux magasins, bien que rapprochés, étaient destinés à constituer des entités commerciales distinctes et séparées par un mail

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466043.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

qu'il existait des mouvements financiers réguliers entre leurs comptes bancaires et que Mme A avait elle-même déclaré la reprise de la vie commune à la caisse d'allocations familiales du Rhône par un mail

Source officielle