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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007737380
29 mai 1987
29 mai 1987
Ahmed X... était originaire de Mayotte et qu'il aurait été reclassé, après l'indépendance des Comores, dans la fonction publique de Mayotte ; qu'il suit de là que M. Abdou Y...
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007986
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Alain A, a d'une part, annulé la décision du receveur en charge de la trésorerie générale de Mayotte du 6 septembre 2005, rejetant la demande de l'intéressé tendant au bénéfice des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488767.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte que M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505515.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
G D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, en premier lieu, d'annuler l'arrêté
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039451900
4 décembre 2019
4 décembre 2019
A..., précédemment affecté dans l'académie de Guyane, a été affecté en qualité d'enseignant auprès du préfet de Mayotte sous l'autorité directe du vice-recteur de Mayotte par arrêté du 3 avril 2012.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869067
19 mai 2009
19 mai 2009
D avait fait valoir devant le tribunal administratif de Mayotte que la protestation introduite par M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474868.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de Mayotte a retiré sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494130.20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de l'Université de Mayotte
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028049383
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat du Conseil Général de Mayotte ; 1.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041788442
16 mars 2020
16 mars 2020
Par une ordonnance n° 1902151 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229065
23 février 2005
23 février 2005
Y... à Mayotte en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou ; Considérant qu'en opposant un refus implicite à la demande de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381804
6 mars 2009
6 mars 2009
E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juillet 2008 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa protestation, transmise par le préfet de Mayotte
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021191539
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Abdillah et Fahardine A au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte ; 3°) de mettre à la charge de MM.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000035452482
20 août 2017
20 août 2017
Par une ordonnance n° 1700787 du 5 août 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Mayote a rejeté sa demande.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032387023
7 avril 2016
7 avril 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la confédération générale des travailleurs à Mayotte (CGT-MA), MM.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026327398
27 août 2012
27 août 2012
de ne pas appliquer les dispositions de la circulaire NOR INT/K/12/07283/C du 6 juillet 2012 aux familles avec enfants en instance d'éloignement à Mayotte et, par suite, de les placer systématiquement
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007716089
27 mars 1987
27 mars 1987
Y... était originaire de Mayotte et qu'il aurait été reclassé, après l'indépendance des Comores, dans la fonction publique de Mayotte ; qu'il suit de là que M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037428617
24 septembre 2018
24 septembre 2018
A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036631236
14 février 2018
14 février 2018
Par une ordonnance n° 1800071 du 22 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa requête.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038742975
6 juin 2019
6 juin 2019
Par une ordonnance n° 1901039 du 9 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
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