tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 dans le canton de Saint-Gervais-sur-Mare

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

31 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen

X... au titre des frais irrépétibles ; Vu, enregistré le 5 mai 1995, l'acte par lequel la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Adrienne X..., de Me Choucroy, avocat de la Maison de retraite de Saint-Joseph de Mane

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...; 1.

diverses tentatives de recouvrement de cette somme, le payeur départemental a émis, le 25 juin 2015, une double opposition à tiers détenteur n° 38/2015 à l'encontre de la société " Le château de la Malle

au fond, de rejeter la requête présentée par le préfet de police devant la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Hélène Masse-Dessen

A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent

BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 23 DU CODE RURAL : "SAUF EXCEPTION JUSTIFIEE IL N'EST CREE QU'UNE SEULE PARCELLE PAR PROPRIETAIRE DANS UNE MASSE

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mars 1993 et 24 mai 1993, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, représentée par Me Masse-Dessen

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1995 et 22 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Mame X...

l'ASSOCIATION PAYSANNE LAITIERE et la CONFEDERATION PAYSANNE, dont les sièges sont sis ..., agissant poursuites et diligences de leurs représentants statutaires à ce dûment habilités, représentées par la SCP Masse-Dessen

MAHE, demeurant ... ; M.

X... dans le cadre du remembrement de la commune du Dézert, n'est en réalité pourvue d'aucun puits mais d'une simple mare non aménagée, il n'apporte à l'appui de ses allégations aucun élément de nature

l'ASSOCIATION PAYSANNE VITICOLE et la CONFEDERATION PAYSANNE, dont les sièges sont sis ..., agissant poursuites et diligences de leurs représentants statutaires à ce dûment habilités, représentées par la SCP Masse-Dessen

PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES et la CONFEDERATION PAYSANNE, dont les sièges sont sis ..., agissant poursuites et diligences de leurs représentants statutaires à ce dûment habilités, représentées par la SCP Masse-Dessen

des honoraires des médecins à temps partiel avant qu'il ne soit procédé à la répartition de ladite masse, a été étendu aux années 1969 et 1970 par un avenant auquel M.