audience publique, d'une part, Mme Xiuhua B épouse A, et d'autre part le ministre des affaires étrangères et européennes ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

Hassan A et d'autre part, le ministre des affaires étrangères et européennes ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 21 novembre 2007 à 12 heures, au cours de laquelle a été entendu Me

litigieux le 26 janvier 2006, date à laquelle il a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, et que la demande qu'il a présentée devant le tribunal administratif avait été enregistrée le mercredi

publique, d'une part, Mme A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

A et Mme B et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 16 décembre 2009

, l'association Canopée, l'association Les Amis de la Terre France et, d'autre part, le ministre de l'action et des comptes publics et la société Total Raffinage France ; Vu l'audience publique du mercredi

Ils soutiennent que : - le litige relève de la compétence des juridictions administratives ; - la condition d'urgence est remplie compte tenu de la date du débat à savoir le mercredi 22 mai et de ce que

apatrides et, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

deuxième alinéa de l'article D. 521-10 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret du 24 janvier 2013 : " Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi

. ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a prolongé l'instruction jusqu'au mercredi 4 septembre à 17 h ; Vu les pièces complémentaires produites le 4 septembre 2013 par le ministre de l'intérieur

L'article R. 34 du même code dispose que la " commission de propagande () / () est chargée () / () d'adresser au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le

Toutefois, il résulte de l'instruction, d'une part que ces tracts dont la diffusion a commencé le mercredi précédant le scrutin n'apportaient pas d'élément nouveau de polémique électorale, d'autre part

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 31 janvier 2020, le préfet du Val d'Oise a fixé au mercredi 4 mars 2020 à 16 heures la date limite de dépôt par les candidats des documents

. / () Le dépôt des circulaires et bulletins de vote a lieu : - le mardi 21 mai 2024 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; / - le mercredi 22 mai 2024 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30

de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M. et Mme B, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mercredi

manifestations "pêche" prévues en "c" et les manifestations "canoé-kayak" prévues en "d". 3-2 En période d'interdiction générale de la pêche, la navigation des canoés et des kayaks est autorisée les mercredi

redressements et a demandé que son différend avec l'administration soit soumis à la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires n'est parvenue au service que le mercredi

publique, d'une part, Mme A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

Raymond A et d'autre part, le ministre de la défense et le directeur de l'école polytechnique ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 17 octobre 2007 à 12 heures au cours de laquelle ont

Tahirou A, et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 1er avril 2009