AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007689916
17 mai 1985
17 mai 1985
Y... sur le monument aux morts de la commune ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; le décret du 30 juillet 1963, modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de
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3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007673797
22 avril 1983
22 avril 1983
39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Marché négocié - Consultation préalable - Modification du programme après le dépôt des
Résumé IA — à vérifier