CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 108 résultats pour « More »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007689916

Admin. suprême

17 mai 1985

17 mai 1985

Y... sur le monument aux morts de la commune ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; le décret du 30 juillet 1963, modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de

Source officielle

Page 11 sur 306

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673797

Admin. suprême

22 avril 1983

22 avril 1983

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Marché négocié - Consultation préalable - Modification du programme après le dépôt des

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984830

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

39-02-02-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE -Conditions - Marchés n'excédant pas un seuil fixé par arrêté (article

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138960

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

cas d'une demande de permis de construire portant sur l'aménagement de bâtiments existants, il y a lieu, pour déterminer leur surface hors ouvre nette avant travaux, de prendre en considération leur mode

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612054

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

- Mode de calcul de la plus-value - Notion d'impense.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637540

Admin. suprême

19 novembre 1965

19 novembre 1965

CETAT60-04-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION -Dommages de guerre - Mode de calcul de l'indemnité - Indemnité d'éviction substituée à l'indemnité de reconstitution

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468151.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d'oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007712673

Admin. suprême

22 mars 1985

22 mars 1985

ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE L'URBANISME -Article L.332-6 du code de l'urbanisme - Travaux irrégulièrement mis à la charge d'un constructeur - Droit à répétition exclusif de tout autre mode

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023897733

Admin. suprême

20 avril 2011

20 avril 2011

pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460056.20220110

Admin. suprême

10 janvier 2022

10 janvier 2022

Il résulte, par ailleurs, des propos retranscrits dans sa notice individuelle, et il n'est d'ailleurs pas contesté que, durant l'année 2021, le comportement agressif de l'intéressé, ses menaces de mort

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727670

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL -Destruction ou dégradation d'un bien - Biens meubles - Matériel entreposé en vue de la vente dans les locaux d'un commerçant à la suite d'un dommage de travaux publics - Mode

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007738320

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Appel d'offres avec concours - Constitution du jury de concours - Bureau d'un syndicat

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837291

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

- CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEMANDE D'ANNULATION ASSORTIE D'UNE DEMANDE DE SURSIS | 39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837292

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

- CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEMANDE D'ANNULATION ASSORTIE D'UNE DEMANDE DE SURSIS | 39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837293

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

- CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEMANDE D'ANNULATION ASSORTIE D'UNE DEMANDE DE SURSIS | 39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481649

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

MODE DE PASSATION DES CONTRATS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027091662

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

MODE DE PASSATION DES CONTRATS. - ALLOTTISSEMENT (ART. 10 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS) - POSSIBILITÉ POUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR DE LIMITER LE NOMBRE DE LOTS QUI POURRA ÊTRE ATTRIBUÉ À CHAQUE CANDIDAT

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158576

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

. - MODE DE PASSATION DES CONTRATS. - APPEL D'OFFRES. - APPEL D'OFFRES SUR PERFORMANCE - A) POSSIBILITÉ DE NE PAS DONNER SUITE POUR UN MOTIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL - EXISTENCE - B) DÉTOURNEMENT DE PROCÉDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144661

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES | 54-08-02-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - POUVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105424

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS | 54-035-02 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION

Résumé IA — à vérifier