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794 résultats pour « Musqui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007881070

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX -Festival de musique - Service public administratif en l'espèce. | 135-02-04-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE

Résumé IA — à vérifier

Page 11 sur 40

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037841714

Admin. suprême

20 décembre 2018

20 décembre 2018

électronique (lounge, undergroud, dance) ", était en totalité, pour sa partie chantée, composée de musique de variétés ; 6.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030742903

Admin. suprême

15 juin 2015

15 juin 2015

, Danse ou Art dramatique, les spécialités musique et danse comprenant elles-mêmes différentes disciplines, soit en Arts plastiques dans les écoles régionales ou municipales des beaux-arts habilitées par

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781314

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du jury de l'école nationale de musique

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667328

Admin. suprême

17 juin 1981

17 juin 1981

A L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE BREST ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. A...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977384

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690032

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du 29 mars 1985 par laquelle le conseil municipal de cette commune a fixé les tarifs de l'école municipale de musique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007898477

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 1987 par lequel le maire de Quimper a mis fin à ses fonctions de professeur auxiliaire de musique

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630799

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226009

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

2 septembre 1992 susvisé : Les concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique comprennent : / 1° Pour la spécialité Musique

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831960

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

l'intéressée tendant à la communication de l'avis qu'il avait émis sur la conclusion d'un bail, portant sur une partie de l'immeuble Pleyel, entre la société IDSH et l'établissement public cité de la Musique

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007949219

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

d'annuler le jugement du 9 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 6 septembre 1989 du maire de Vitrolles prononçant la révocation de ses fonctions de professeur de musique

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456775.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Le syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique, de la danse, des arts dramatiques et autres métiers connexes du spectacle justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007946453

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

X... demande l'annulation de la décision du 4 juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique et danse, discipline

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008046437

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

pour prononcer, à la demande des consorts X..., la suspension de la décision en date du 11 octobre 2000 par laquelle le maire de Tulle (Corrèze) a autorisé la commune à construire un lieu destiné aux musiques

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944613

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 1996 par laquelle le jury du concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (spécialité : musique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813516

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

le personnel artistique de l'orchestre philharmonique des pays de Loire "le grand orchestre comprend les deux sections de Nantes et d'Angers, à l'exclusion des professeurs aux écoles nationales de musique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769448

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

X... de son emploi de directeur du conservatoire municipal de musique ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869330

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

extracommunautaires pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007975265

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique

Source officielle