X..., à l'exception de ceux qui résultent du tarissement d'une source et dont il ressort des pièces du dossier qu'ils sont la conséquence de la pose d'un drain par la société "La Cellulose d'Aquitaine"

l'Etat, des travaux de rehaussement de la chaussée et de construction d'un trottoir le long du mur de la propriété des époux X... et, enfin, aux infiltrations d'eaux dans les terres de remblai, non drainées

Driss X... le renouvellement de son certificat de résidence, °2) rejette la demande présentée par M.

X..., de ce que les eaux drainées par le chemin communal provenaient de fonds desservis par ce chemin et qu'elles ont traversé un chemin départemental avant d'envahir la propriété de M.

Driss X..., demeurant ... ; M.

HABITANTS DE NOVES" ET DES PARTICULIERS QUI, EN CONTREPARTIE DE LA CESSION DE 341 HECTARES DE TERRAINS MARECAGEUX, S'ENGAGEAIENT POUR EUX ET LEURS AYANTS DROIT A ETABLIR ET ENTRETENIR LE RESEAU DE DRAINAGE

EXTERIEUR DE LA BERGERIE APPARTENANT AU SIEUR X..., DE PROVOQUER A L'INTERIEUR DE CE BATIMENT DES INFILTRATIONS PROVENANT DES EAUX PLUVIALES QUI N'ETAIENT PAS ALORS EVACUEES PAR UN SYSTEME APPROPRIE DE DRAIN

Considérant que l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES a réalisé un réseau de fossés destinés à recueillir, d'une part, les eaux superficielles, d'autre part, les eaux de drainage

l'existence dun fossé de 530 m de longueur, profond de 1 m 30, qui a été réalisé en 1978 par l'intéressé, que l'association a intégré au réseau de collecteurs pour permettre l'évacuation des eaux de drainage

Driss A, à M.

A de Biase, gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Panzi Pizza Drive, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle l'administration

ensemble commercial d'une surface de vente de 4 990 m2, une galerie marchande comprenant cinq boutiques pour une surface de vente totale de 350 m2, une surface non alimentaire de 640 m2, ainsi qu'un drive

Driss , qui s'était engagé à prendre en charge ses frais de séjour en France, disposait de revenus mensuels de 1 045 euros pour un foyer de trois personnes; que, compte tenu de l'ensemble des circonstances

au greffe du tribunal administratif que le 4 janvier 1983 ; Considérant, en premier lieu, que, s'agissant des conclusions de la COMMUNE d'EVRON dirigées contre les architectes, ainsi que de celles drigées

bénéfice de cette allocation et à son paiement ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que le bénéfice de l'allocation qu'elles instituent est réservé aux personnes de statut civil de drit

constituée par une ancienne sablière non exploitée n'a pas subi d'aménagement alors que l'utilisation spéciale alléguée qui résulterait de la circonstance qu'elle constituerait un puisard utile pour drainer

. - DECEDE EN COURS D'INSTANCE - NE SONT PAS FONDEES A PRETENDRE QU'IL N'ETAIT PLUS TENU A LA GARANTIE CONTRACTUELLE DE CES TRAVAUX ; QU'EN NE PREVOYANT PAS UN RESEAU DE DRAINAGE DES EAUX DE RUISSELLEMENT

A SON ORIGINE DANS LES EAUX DE RUISSELLEMENT DRAINEES A LA SUITE DE VIOLENTS ORAGES PAR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N 7, DEVENU LA RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 DE TASSIN-LA-DEMI-LUNE, LE COURS DE CES EAUX AYANT

RAPPORT A L'INTERET QUE PRESENTE LA CONSTRUCTION DE CETTE SECTION D'AUTOROUTE QUI FAIT PARTIE DE LA LIAISON PARIS-METZ-STRASBOURG ; QUE SI LE PROJET ENTRAINE LA MODIFICATION DES RESEAUX EXISTANT DE DRAINAGE

Driss El Rharaby, ... ; M.