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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028143364

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

dont le siège est Parc d'activité de la Clé Saint-Pierre à Elancourt (78996), représentée par son directeur général adjoint, la société Yamaha Motor France, dont le siège est 5 avenue du Fief à Saint-Ouen-l'Aumône

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836715

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

François XG..., demeurant ... à Saint-Ouen l'Aumone (95310) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679138

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

ANDRE C..., DEMEURANT ..., RESIDENCE SAINT-LOUIS A SAINT-OUEN-L'AUMONE VAL-D'OISE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006294

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

objet ou pour effet de déterminer la collectivité responsable de la réalisation, à une échéance encore indéterminée, du projet de boulevard reliant la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE et la commune de Saint-Ouen

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531308

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

significative aux habitats naturels et aux espèces concernées par la protection de la rivière du Petit Morin sur le territoire des communes de Boitron, Orly-sur-Morin, Sablonnières, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Ouen-sur-Morin

Source officielle

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