Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

- Bulletin départemental officiel du département de Paris » se borne à recueillir les actes administratifs de la ville de Paris, du département de Paris, de la préfecture de police, de l'assistance publique-hôpitaux

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M. et Mme A...; 1.

X..., et que ses prétentions n'ont pas rendu l'expertise plus onéreuse ; qu'elle est dès lors fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a mis à sa charge le paiement d'une partie

-Rapports entre le pouvoir exécutif et le Parlement - Actes de gouvernement - Décret du Président de la République prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale.

requête, enregistrée le 23 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI) dont le siège est 3, villa Marcès, à Paris

naturels terrestres de l'archipel du Frioul ainsi qu'une partie du quartier de la Cayolle, en rattachant une partie du secteur des Sardons à l'aire optimale d'adhésion du parc et en augmentant les zones

XIIIE " TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 24 MARS 1971 ACCORDANT UN PERMIS

Par un jugement n° 1312705 du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande.

Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 21 octobre 1986 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Marseille, statuant en référé, a rejeté les conclusions de sa demande tendant d'une part

enregistrés le 17 juin 1983 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 51 416, présentés pour la ville de Paris, dont les bureaux sont Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, Paris

N'AYANT PAS RECU LA PREMIERE CONVOCATION ENVOYEE AUX PARTIES AU LITIGE POUR LES OPERATIONS D'EXPERTISE DU 20 JUILLET 1972, L'EXPERT A PROCEDE LE 28 JUILLET 1972 A UNE SECONDE CONVOCATION POUR LE 7 AOUT

pièces qui n'auraient pas été soumises au débat contradictoire ; que, par suite, le juge des référés ne peut fonder sa décision sur le contenu de documents qui n'auraient pas été communiqués à l'autre partie

COMITE DE DEFENSE DE L'ILOT "GROS-BOULAINVILLIERS", dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Paris

tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A...B...et la société civile immobilière Tour Triangle ont, chacun, saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande et le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, d'un déféré tendant

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 janvier et le 18 mai 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement, en date du 4 novembre 1976, par lequel le Tribunal administratif de Paris

BANDOL EN DATE DU 16 DECEMBRE 1975 : SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE ; SUR LES FINS DE NON-RECEVOIR OPPOSEES PAR LE MINISTRE DE LA MER : CONSIDERANT, D'UNE PART