Farid X... inapte physiquement à l'emploi d'inspecteur de la salubrité de la ville de Paris ; 2°) rejette les conclusions de M.

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 331-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable à la date de la délibération litigieuse : " Les parcs naturels régionaux concourent

le jugement du 2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision en date du 26 juillet 1983 refusant d'agréer la licence d'exploitation d'un poste d'enregistrement de Pari

2000, la requête présentée par M. et Mme X..., ; M. et Mme X... demandent : 1°) l'annulation du jugement du 22 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes, d'une part

représentée par son maire en exercice domicilié en l'hôtel de ville, rue du Maréchal des Logis Planzol à Gemenos (13420) et la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT REGIONAL PACA

A FONTENAY-SOUS-BOIS VAL-DE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN TANT QU'IL A DEDUIT DE LA SOMME DE 27 620,63

tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

10 juillet 2001, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant d'une part

PIERO TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 AVRIL 1970 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS QUI A REJETE LES CONCLUSIONS DE L'INTERVENTION DU REQUERANT TENDANT A CE QUE L'INDEMNITE QUE L'ETAT SERA CONDAMNE

. - Partie du litige.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Positions - Détachement - Attaché d'administration de la ville de Paris et du département de la Seine.

CETAT16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Ville de Paris - Halles centrales - Mandataires - Répartition des emplacements.

Vu la procédure suivante : L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse (UGECAM PACA et Corse) a demandé au tribunal administratif de Marseille

centre commercial Nice Etoile, situé dans le centre de la ville de Nice, pour permettre l'installation d'un magasin d'une surface de 183 m à l'enseigne "Parashop" spécialisé dans la vente de produits de para-pharmacie

GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT GENERAL C.F.D.T.

LE PEN, demeurant 8, Parc de Montretout à Saint-Cloud (92210) ; M.

A, d'autre part, se pourvoient contre cet arrêt ; Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au mémoire en intervention présenté par M.

LA VILLE DE PARIS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS