régime complémentaire leur est versé, il n'en résulte pas, en tout état de cause, une différence de traitement manifestement disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi, consistant à assurer la pérennité

ni de nature à empêcher la présence de la société requérante, comme celle des autres concurrents de la société Bouygues Telecom, sur le marché de la téléphonie mobile, ni susceptible de menacer sa pérennité

invoquent un établissement local de nature à faire obstacle à ce que l'évacuation puisse, en dépit d'une apparente mobilité, être ordonnée sur le fondement de la loi du 5 juillet 2000, de justifier de la pérennité

être regardées comme rémunérant l'acquisition d'éléments incorporels de l'actif immobilisé dès lors qu'elles permettent d'obtenir des droits constituant une source régulière de profits, dotés d'une pérennité

en l'acquisition d'éléments d'actifs, auraient été exposés de manière irréversible, ni, en tout état de cause, que leur montant serait tel qu'il pourrait porter une atteinte grave et immédiate à la pérennité

Pour justifier de l'urgence, les requérants invoquent, en premier lieu, l'atteinte que portent les mesures contestées à la situation d'EDF, ainsi qu'aux intérêts publics qui s'attachent à la pérennité

porté garant du coût de son rapatriement à l'expiration de la durée de validité du visa ; qu'il est attesté également de la réalité du foyer fondé par le requérant dans son pays d'origine et de sa pérennité

B fait valoir qu'elle préjudicie de manière suffisamment grave, immédiate et irrémédiable à la pérennité de son entreprise ainsi qu'à la situation de ses onze salariés mais aussi à son droit au travail

d'énergie livrées par point de livraison est assuré et que l'équilibre financier de l'opération pendant la période d'amortissement des installations est assuré au vu des besoins à satisfaire, de la pérennité

. / Cet organisme a pour objectif d'assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions

est remplie dès lors que, depuis le 1er juin 2017, date de notification de l'arrêté contesté, ses activités sont interrompues, ce qui entraîne une perte financière considérable et met en péril sa pérennité

énonciations mêmes de la décision du président du conseil général de l'Ardèche du 18 octobre 2004, que cette société n'était pas en mesure de verser une rémunération à l'intéressé sans compromettre sa pérennité

formation en ostéopathie, perturbe considérablement la formation des étudiants et l'organisation de la prochaine rentrée et emporte de lourdes conséquences budgétaires et financières mettant en cause la pérennité

droit à l'exonération qu'elles instaurent s'entend de toute opération au terme de laquelle est reprise la direction effective d'une entreprise existante avec la volonté non équivoque de maintenir la pérennité

en l'acquisition d'éléments d'actifs, auraient été exposés de manière irréversible, ni, en tout état de cause, que leur montant serait tel qu'il pourrait porter une atteinte grave et immédiate à la pérennité

entraîne pour les entreprises qu'elles représentent une baisse de leur chiffre d'affaires qui, s'ajoutant à la baisse consécutive à de précédentes mesures d'économie, est telle qu'elle met en danger la pérennité

invoquent un établissement local de nature à faire obstacle à ce que l'évacuation puisse, en dépit d'une apparente mobilité, être ordonnée sur le fondement de la loi du 5 juillet 2000, de justifier de la pérennité

invoquent un établissement local de nature à faire obstacle à ce que l'évacuation puisse, en dépit d'une apparente mobilité, être ordonnée sur le fondement de la loi du 5 juillet 2000, de justifier de la pérennité

invoquent un établissement local de nature à faire obstacle à ce que l'évacuation puisse, en dépit d'une apparente mobilité, être ordonnée sur le fondement de la loi du 5 juillet 2000, de justifier de la pérennité