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6 258 résultats pour « Philippe MESTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719793

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Philippe X... en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime M.

Source officielle

Page 11 sur 313

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037188972

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Dès lors, les dispositions du décret attaqué sont, dans cette mesure, dépourvues de base légale. 6.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502517.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

La société Philip Morris France demande la suspension de l'exécution des dispositions de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 6.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007901511

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859540

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Philippe H, M. Jean-Paul F et M. Claude E, tous domiciliés à ..., ainsi que pour la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF), dont le siège est à la même adresse ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159015

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Philippe et Vincent X, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007910500

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Philippe X..., fils majeur de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022677957

Admin. suprême

27 juillet 2010

27 juillet 2010

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288775

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M. Régis I, M. Thierry Q, M. Gilles P, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475068.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2302100 du 31 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a enjoint au maire de la commune de Lacanau de prendre les mesures nécessaires pour l'exécution de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464255.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

à verser à la SCP Jean-Philippe Caston, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162378

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

Fridelin X contre ces opérations électorales ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008244276

Admin. suprême

17 mars 2006

17 mars 2006

Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456097.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'appel de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de Mme B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406443

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468376

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Philippe A, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776444

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330566

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Philippe Rudyard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024512

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

Jean-Philippe B pour la création d'une piste contre les incendies ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Breil-sur-Roya la somme de 4

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491208.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle