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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330420
19 mai 2010
19 mai 2010
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION et de la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330421
19 mai 2010
19 mai 2010
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION et de la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330423
19 mai 2010
19 mai 2010
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION et de la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330425
19 mai 2010
19 mai 2010
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION et de la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330427
19 mai 2010
19 mai 2010
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION et de la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498975.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En vertu de l'article R. 222-14 de ce code, le montant des indemnités visées par le 8° de l'article R. 811-1, déterminé conformément à ce que prévoit l'article R. 222-15, est fixé à 10 000 euros. 2.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834621
28 juillet 1993
28 juillet 1993
Philippe B.... Article 5 : La présente décision sera notifiée à la ville de BOIS-COLOMBES, à M. Patrick X..., à Mme Catherine Z..., à M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179521
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Philippe Vignes, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:457524.20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492500.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007978201
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Philippe H..., M. Denis O..., Mme Thérèse L..., M. Alexis D..., M. Jean-Marcel L..., Mme Marceline C..., M. Guy Q..., Mme Marie L..., M. Pierre V..., Mme Céline B..., M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233061
9 avril 2010
9 avril 2010
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007975980
8 décembre 1997
8 décembre 1997
Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461307.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
qualification juridique des faits en ce qu'elle se fonde, pour rejeter sa demande sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sur la circonstance que l'urgence dont il se prévaut
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007649430
30 mai 1975
30 mai 1975
PHILIPPE , INSPECTEUR DES FINANCES, AUPRES DE LA REPRESENTATION FRANCAISE AU BRESIL EN TANT QUE LEDIT ARRETE DISPOSE QUE LES FONCTIONS CONFIEES AUDIT SIEUR LE SERONT AU TITRE DE L'OBLIGATION DE MOBILITE
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007994448
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620664
25 juin 1986
25 juin 1986
Philippe X..., demeurant ... à Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule ou subsidiairement réforme le jugement du 24 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449380.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Par un jugement n°2000977 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif a annulé le permis de construire en tant qu'il prévoit des espaces de stationnement pour vélos dont la surface est inférieure à 64
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451054.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452168.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2022, présentée par M.
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