Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1987, présentée pour Mme Régine X..., demeurant 3, Cité E.D.F. rue Saint-Paul, Le Port (La Réunion) ; Mme X... demande

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 9 janvier 2002 de la cour régionale des pensions de Reims, infirmant le jugement du 7 septembre 2000 du tribunal départemental des pensions

X demande à la commission spéciale de cassation des pensions (au Conseil d'Etat) : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 5 juillet 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Reims a rejeté sa demande

disciplinaire, l'a reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés et a prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche au sein de l'université de Reims

publique et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 14 mars 2011 ; Vu les autres pièces

Le centre hospitalier universitaire de Reims a présenté des observations enregistrées le 31 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.

est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 3 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Reims

lancé par le conseil supérieur de l'audiovisuel le 22 octobre 1991 en vue de l'attribution d'autorisations pour l'exploitation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de Reims

Gabriel Y..., demeurant ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), et tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mars 1984 par laquelle le ministre du commerce extérieur et du tourisme a rejeté la

X... et Mme Y..., de 10 000 F pour Mlle Claire X..., de 5 000 F chacune pour Mlles Fabienne et Régine X... en réparation des conséquences dommageables du décès de leur fils et frère, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims conclut au rejet du pourvoi. Il soutient que le moyen n'est pas fondé.

Pierre X..., demeurant ..., et tendant aux mêmes fins que la requête n° 72 905, Vu 4°) sous le n° 73 052, la requête enregistrée le 23 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2001 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

1986 et 5 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Joséphine X..., agissant tant en son nom propre qu'au nom de son fils mineur Hervé, demeurant ..., pour Mlle Régine

Gilles A, demeurant ... et pour le SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE MARNAISE, dont le siège est 15 boulevard de la Paix, BP 1368 à Reims (51063), représenté par ses représentants statutaires ; les requérants

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 18 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FORCE, dont le siège est 4, rue Rockfeller à Reims

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1989, la requête présentée pour Mme Jeanne A..., demeurant ... dans le Fer à Reims (51100) ; Mme A... demande au Conseil d'Etat

des communes de Saint-Pierre, Le Tampon, Saint-Joseph et Petite-Ile qui avaient constitué le district urbain de Saint-Pierre à une astreinte de 1 000 F par jour de retard à compter du 31 juillet 1996

Gérard A..., Bernard T..., Jean-Pierre F..., de Mme Régine XQ..., de M. Henri XW..., de XD... Céline SAURINe, de MM. Philippe GUERIN, José R..., Serge YA..., de Mme Monique XJ..., de MM.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 janvier 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Reims a annulé le jugement du 8 juillet 1999 par lequel le tribunal des pensions des