immeuble dont elle est propriétaire rue des Petites Ecuries à Paris ; que si les baux ne portent que sur des locaux nus, chaque preneur est tenu de conclure avec la société à responsabilité limitée "Poissonnière-Meubles-Services

Y..." et "Poissonniers 17", dont le requérant était dirigeant et principal associé et qui avaient été, à la suite de ces vérifications, assujetties à l'impôt sur les sociétés, et à chiffrer les montants

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 1er septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LE CANAL, dont le siège est 8, rue du Faubourg Poisssonnière

que les modalités de réorganisation du centre départemental de l'enfance prévues par la délibération litigieuse, et notamment le regroupement dans un seul bâtiment du foyer de l'enfance et de la pouponnière

d'un arrêté du Préfet Commissaire de la République de Haute-Saône en date du 13 juillet 1984 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2640 du 30 novembre 1970 qui l'avait autorisé à aménager un enclos à poissons

: 1° - Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, les lieux de passage, les marchés, des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, des fruits, des légumes, des poissons

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que pour reconstituer les bénéfices bruts afférents à l'activité de ventes au détail de poissons

Jean X..., demeurant Lézeville, (52230) Poissons ; M.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 juin 2024 Le président : Signé : M.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

directeur des services départementaux du Bas-Rhin, le 10 octobre 2002, d'une demande tendant à la scolarisation au titre de l'année scolaire 2002-2003 de ces neuf élèves au lycée international des Pontonniers

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

de la réparation doit comprendre la valeur des alevins détruits et compenser les perturbations qui en sont directement résultées pour l'exploitation, il ne saurait prendre en compte la valeur des poissons

INTERETS AQUATIQUES ET PISCICOLES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 85-1306 du 9 décembre 1985 fixant les conditions de délivrance des autorisations de transport de poissons

canaux et plans d'eau en deux catégories : la première catégorie comprenant ceux qui sont principalement peuplés de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons

BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION D'EXTRAIRE, DE VERSER A L'ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE FAUCIGNY, EN RAISON DES DEGATS CAUSES PAR L'EXTRACTION A LA REPRODUCTION, LA NUTRITION ET LA MIGRATION DU POISSON

insuffisamment motivé son arrêt et dénaturé les pièces du dossier en écartant le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact, sans rechercher si les éléments relatifs au dispositif de passe à poisson