droits mis en recouvrement et restant dus et, enfin, a rejeté ses conclusions tendant, en premier lieu, à l'annulation de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des rappels

Vu la procédure suivante : La Société civile immobilière Les Amirantes a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été

est au 12 boulevard de la Madeleine à Paris (75009) ; la société Oddo et Compagnie, venant aux droits de la SA Banque Robeco, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, en tant qu'il statue sur les rappels

Lyon a rejeté son recours tendant à l'annulation des articles 1er et 2 du jugement n° 0903576 du 7 juillet 2011 du tribunal administratif de Lyon déchargeant la société Auto Business Services 42 des rappels

l'annulation de la décision du 15 janvier 2001 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la recherche a rejeté sa demande tendant à ne pas voir appliquer la prescription quadriennale aux rappels

Vu la procédure suivante : La société La Lavandière a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11PA00793 du 25 octobre 2012 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que cet arrêt prononce la réduction d'un montant de 26 712 euros des rappels

directives du gouvernement, du ministre des solidarités et de la santé, de la Haute Autorité de santé et de l'agence régionale de la santé qui imposent aux personnes de plus de 30 ans d'effectuer leur rappel

jugement du 23 avril 1981 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant, d'une part à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui refusant la révision et un rappel

DEVANT LES PREMIERS JUGES ; SUR LA DEMANDE DE SURSIS : CONSIDERANT QUE LA CREATION D'UNE ROUTE TRAVERSANT UN ESPACE BOISE, PREVUE PAR LE PLAN D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE LA RAVELLE

aux fins, pour l'administration, de produire les pièces de la procédure de contrôle de la société civile immobilière de construction vente BCIP A, utiles à la demande du contribuable portant sur le rappel

A l'issue de ces opérations de contrôle, l'administration fiscale a notifié à la société des rappels de taxe différentielle sur les véhicules à moteur.

VERONIQUE BEN aux fins de décharge des pénalités afférentes aux rappels d'impôts sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 1982 et 1983.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SPIE Est a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2007 et 2008, des rappels

activité de réparation de moteurs de camions, non pas seulement depuis son siège à Offenburg, en Allemagne, mais aussi depuis un établissement situé à Rosheim, dans le Bas-Rhin, l'a assujettie à des rappels

du 3 février 2011 par lesquels la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement n° 0607600 du 2 mars 2009 du tribunal administratif de Marseille rejetant la demande de décharge des rappels

X... est fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il a rejeté comme irrecevables les conclusions tendant au versement d'un rappel de prime et d'une indemnité compensatrice de congés