mémoire ampliatif, enregistrés les 28 février et 28 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL BRASSERIE DU THEATRE, dont le siège social est sis 1, rue de Vesle à Reims

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Régie autonome des transports parisiens, dont le siège est ..., représentée par son Président en exercice, ladite requête et ledit mémoire

X dans ses fonctions et, en troisième lieu, enjoint sous astreinte à la régie autonome des sports et des loisirs de la commune des Angles de rétablir M.

A et de Me Ricard, avocat du centre hospitalier universitaire de Reims, - les conclusions de M.

Eric X..., demeurant "Les Vigneules", ... à Reims 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE REIMS, constitué en 1964, entre la ville de Reims et cinq communes de l'agglomération Rémoise a reçu de ses statuts

Vu 1°), sous le n° 352933, la requête, enregistrée le 26 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DU CENTRE-VILLE DE REIMS

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association PASS LAS Reims 21 n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association PASS LAS Reims 21.

Article 2 : Les conclusions de la ville de Reims tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

lui verser une indemnité de 611 500 F et les intérêts de droit ainsi que les intérêts des intérêts pour chaque année échue en réparation du préjudice causé par l'accident d'avion survenu à Cernay-les-Reims

de Troyes ; qu'ainsi, le recteur de l'académie de Reims a pu légalement décider, le 9 janvier 1992, de suspendre le traitement de M.

Delaporte, Briard, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1991 et 5 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DREUX (Eure-et-Loir), la REGIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1991 et 5 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DREUX (Eure-et-Loir), la REGIE

ministre de l'économie, des finances et du budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 19 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé la Régie

A REIMS MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 DECEMBRE 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 29 OCTOBRE 1975,

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leurs demandes dirigées contre diverses décisions de l'université de Reims

rue Sébastopol à Reims (51100) ; l'association de défense des consommateurs du centre-ville de Reims demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 585 T du 12 décembre 2012