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528 résultats pour « Renauld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007923588

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la COMMUNE D'ARQUES, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SA Renault

Source officielle

Page 11 sur 27

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Annonces BODACC372 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAXI Jérôme RENAULD

SIREN 879957736Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

29/07/2026

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Dépôts des comptes

V.R.S. VINCENT RENAULD

SIREN 484649405Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

26/07/2026

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Dépôts des comptes

IMPRIMERIE RENAULDON

SIREN 312560139Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

21/07/2026

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Dépôts des comptes

RENAULD BIS

SIREN 518908967Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MARIE CECILE RENAULD

SIREN 424796647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/06/2026

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024064

Admin. suprême

24 mars 2010

24 mars 2010

Renaud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088432

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Renaud X..., demeurant B.P. 27 à Six-Fours (83180) Cédex ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622624

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623570

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623635

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la charge de la preuve : Considérant que le supplément de taxe sur la valeur ajoutée assigné à M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628914

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 1649 quinquies A du code général des impôts, dans sa rédaction

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626413

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626467

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626693

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627174

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition et sur la charge de la preuve : Considérant que l'administration

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628966

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868804

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

Renault un établissement de commercialisation de véhicules situé à Béziers, occupé depuis le 13 juin 1997 par certains salariés qui entendaient s'opposer à la cession ; que la société BDA, empêchée d'exercer

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647202

Admin. suprême

28 mai 1975

28 mai 1975

RENAUD PIERRE COMME REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOSPICE ALLART DE FOURMENT A FAIT L'OBJET DE LA MESURE DE PUBLICITE PRESCRITE PAR L'ARTICLE 32 PRECITE ; QU'AINSI

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024662423

Admin. suprême

3 octobre 2011

3 octobre 2011

Renaud H, Mme Christine C, domiciliés chez M. Hubert E ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007938281

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Jean O..., Christian V..., Jean-René K..., Henri P..., Claude XB..., Bernard T..., Jean-Louis E..., Jean-Claude N..., Bernard C..., Georges R..., Renaud d'H..., Jean-Claude Z..., François XD..., Jean-Louis

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168146

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Renaud X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461939.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère ", situés 9001, rue Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes et 1B, rue Edouard Renaud

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169300

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Renaud X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491250.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côté d'Azur, de la société Christine et Michel Pena, de la société Coup d'Eclat, de la société Agence R.V.A Renaud-Vignaud

Source officielle