; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE MARCEL SEMBAT, dont le siège est Salon Yves Coiffure rue Marcel Y... à Verneuill'Etang (77390) ; l'ASSOCIATION NORMANTAISE DES ARTISANS ET COMMERCANTS, dont

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles (Paris 15e), M.

Article 3 : La demande de la SCI « 9, rue du puits » devant le tribunal administratif de Nice est rejetée.

août 2015 par le maire de Perpignan pour un montant de 64 447, 66 euros correspondant au coût des travaux réalisés d'office dans le cadre de la procédure de péril imminent relative à l'immeuble situé 9, rue

des deux écoles de la commune, 2°) rejette la requête des époux A..., Z..., E..., de Buisson, Pernet, Lalanne, Beaurepaire, Guillermin, Valduga, Baty, Merklen, Dufour, Servajean, Volle, Apel, Favre, Rupf

1°), sous le n° 305292, la requête, enregistrée le 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES HOPITAUX PRIVES SANS BUT LUCRATIF, dont le siège est 125 rue

OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A, D'UNE PART, DECLARE NULLE DE DROIT LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES DU 30 OCTOBRE 1970 ADOPTANT LE PLAN D'ALIGNEMENT DE LA RUE

par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Tallende du 7 février 1994, approuvant le plan d'alignement de la rue

Il résulte de ce qui précède que la SCI du 29 rue d'Estienne d'Orves est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi des sociétés Rue André Navaille et Sigma-C Holding n'est pas admis.

Y... dirigées contre l'évaluation de la valeur d'indemnisation de la part leur revenant dans l'immeuble sis àAlger à l'angle des rues Voirol et Rovigo.

de la Carrière et rue des Prés à Zimmerscheim et cessibles les terrains nécessaires à ces opérations au profit du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération mulhousienne et, d'autre

NIMES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur les demandes du "Comité de défense du quartier délimité par les rues

Y... à édifier, par dérogation, un bâtiment comprenant deux logements sur l'emplacement d'une ruine rue Juiverie en face de leur maison aux Mees, 2°) l'arrêté en date du 30 novembre 1984 précité ; Vu les

l'immeuble si ces travaux ne sont pas exécutés dans les délais prescrits, ensemble annuler l'arrêté de péril du maire d'Aix-les-Bains, en date du 7 août 1975 et visant son immeuble sis à l'angle de la rue

CONJUGUEES DES ARTICLES 47 ET 48 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE QUE LA DELIBERATION PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE A, LE 25 MARS 1968, APPROUVE UN NOUVEAU PLAN D'ALIGNEMENT DE LA RUE

Vu la requête enregistrée le 21 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LIBRE DES RIVERAINS ET USAGERS DE LA RUE SIAGNE PROLONGEE, représentée par son président

, enregistrés les 18 juillet 1985 et 18 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SPORTIVE DU VAL D'AUTHIE, dont le siège est à Nampont-Saint-Martin, Rue