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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837595

Admin. suprême

31 octobre 1994

31 octobre 1994

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837883

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627018

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE MELEDO TRANSPORTS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007977353

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

X..., - de Me Ryziger, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de Bobigny, - de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE GUIRAUDIEAUFFEVE, - de Me Roger, avocat du bureau d'études techniques

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007990396

Admin. suprême

6 janvier 1999

6 janvier 1999

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ryziger

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998431

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008004459

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Hassan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007972483

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Didier X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918355

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007942138

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Jean-Marc X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007905542

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007905640

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mlle X... et de Me Foussard, avocat du département du Calvados, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008056680

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M. Hamid X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008065447

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007870629

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Chauvaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007875499

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622292

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627015

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624380

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007850685

Admin. suprême

24 octobre 1994

24 octobre 1994

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger , avocat de la commune de la Tour du Meix, - les conclusions de M.

Source officielle

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