quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle RYZIGER

PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller F..., les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle RYZIGER

Gaunet, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiler Y..., les observations de Me Ryziger, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Sogeres, les conclusions de M

Lemontey, président, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de MM. Z... et Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Ryziger, avocat de MM.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

l'arrêt n° 1584 du 9 novembre 1999 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, à la 9e ligne, au lieu de "Me Foussard, avocat des époux Z...", il faut lire "la SCP Ryziger

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société de Neuville, de

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Olitec, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Novafax international et de la société

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Chemeton et de M.