CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 652 résultats pour « Seba »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490506.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.

Source officielle

Page 11 sur 133

← PrécédentSuivant →
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496488.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450231.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464464.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462663.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 décembre 2022, présentée par la SESI. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835620

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.83 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836080

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007831669

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007816807

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007821072

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007805889

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806164

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Seban, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007864030

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Seban, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X... et de Me Ricard, avocat de la commune d'Antibes,- les conclusions de M .

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836355

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008018505

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038042

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038991

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007953480

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'absence de décision fixant le pays à destination duquel M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026904

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008029339

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sous réserve des pourvois dirigés contre les refus de visa, l'article 44-I de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 soumet à un droit de timbre de

Source officielle