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Par un arrêt n° 17LY02264 du 21 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de Mme B, d'une part, annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la réparation

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DISPOSITIF DE SIGNALISATION DU SENS INTERDIT, DONT L'ENTRETIEN INCOMBAIT A LA COMMUNE D'ANGERVILLE ; QUE CETTE COMMUNE, QUI N'AVAIT PRIS AUCUNE MESURE POUR RETABLIR DES PANNEAUX DETRUITS DEPUIS PLUSIEURS SEMAINES

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