Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Simon C... contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code électoral ; Vu le

Marcel X..., demeurant ... à Meudon-la-Forêt 92 , Mme Simone Y... épouse divorcée de M.

SIMON ETANT IMPOSABLE EN RAISON DE L'ACTIVITE PREPONDERANTE D'AGENT IMMOBILIER DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES NON COMMERCIAUX, LE HUITIEME DES RECETTES CORRESPONDANT A L'ACTIVITE SECONDE DE MARCHAND DE

SIMON, demeurant ... ; M.

Simon X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet

. ; Mme Simone P... demeurant ..., à Menton ; Mme Antoinette S..., épouse A..., demeurant à Roure ; M.

A...a été orienté, à l'âge de 27 ans, vers une structure d'hébergement à caractère expérimental pour l'accueil de personnes handicapées adultes, gérée par l'association " Simon de Cyrène ", à Vanves.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone A, demeurant ... ; Mme A demande

Simon A, élisant domicile chez ... ; M.

Thieubert, la société Bellonnie et Bourdillon Successeurs, la société La Distillerie Dillon, la société La Distillerie La Favorite, la société Rhums martiniquais Saint-James et la société La Distillerie du Simon

Simon-Pierre X..., demeurant 68 place Jaï à Châteauneuf-les-Martigues (13220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour Mme X... de l'exécution de l'arrêté du 19 septembre 1991 par

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 du décret susvisé du 30 septembre 1953 "le ministère d'un avocat au

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

SIMONE VEUVE Z..., DEMEURANT A LEULEAC MORBIHAN , COMMUNE DE LOYAT, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE