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6 263 résultats pour « Sory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007670522

Admin. suprême

28 novembre 1979

28 novembre 1979

16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Diverses sortes de contrats - Offre de concours ayant pour but l'exécution d'un travail public

Résumé IA — à vérifier

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859533

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

des 7 septembre, 16 septembre, 18 octobre, 17 novembre et 15 décembre 2004 ainsi que de ceux en date des 14 janvier, 18 février, 15 mars et 19 avril 2005 du préfet des Hauts-de-Seine autorisant des sorties

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008019751

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

par un ordre chronologique continu tenant compte en priorité du jour d'arrivée à l'université, puis pour la même journée de réception, du jour d'envoi déterminé par le cachet postal ; qu'un tirage au sort

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007749042

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

54-02-04-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE - RECEVABILITE -Appréciation de la validité d'un arrêté interministériel. | 66-032-05 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624014

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

19-04-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES AGRICOLES - REGIME DU FORFAIT -Sortie du régime du forfait

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036602009

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

Elle soutient que cette interprétation commande le sort des litiges pendants qui l'opposent à la mairie de Dinard et à la société Eiffage. 2.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028929219

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

. - PROVISION OCTROYÉE MOYENNANT LA CONSTITUTION D'UNE GARANTIE - SORT DE LA GARANTIE EN L'ABSENCE DE TOUTE REQUÊTE AU PRINCIPAL ET DE CONTESTATION DE L'ORDONNANCE ACCORDANT LA PROVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726158

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

stupéfiants, cette condamnation n'a pas motivé à elle seule son expulsion qui a été décidée au vu de l'ensemble du dossier du requérant ; que la circonstance que l'arrêté ait été édicté seize mois après la sortie

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007917184

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

39-01-03-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - MARCHES -Existence - Contrat prévoyant une rémunération assurée au moyen d'un prix payé

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007817949

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES | 54-02-04 PROCEDURE - DIVERSES SORTES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

01-08-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE | 54-02-04-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE - RECEVABILITE | 66-10

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036739783

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

DIVERSES SORTES DE CONTRATS. - CONTRAT D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE - QUALIFICATION EN L'ESPÈCE - CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE COMPTE-TENU DE SON CONTENU - CONSÉQUENCE - QUALITÉ DE CONSTRUCTEUR RECONNUE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004531

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

39-01-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - MARCHES -Marchés d'entreprise de travaux publics - Application du code des marchés publics

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007699159

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Y..., négligeant la sortie indiquée sur la convocation, a cru devoir emprunter l'itinéraire plus long et compliqué qu'il avait suivi à l'aller et qui aboutissait l'entrée du logement du gardien sur la

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820806

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

54-02-04 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE | 68-01-01-01-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007670873

Admin. suprême

2 janvier 1982

2 janvier 1982

54-02-04,RJ1 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE - Recours en appréciation de validité d'un règlement - Objet de l'appréciation pouvant être soumise au juge [RJ1

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608527

Admin. suprême

16 mai 1966

16 mai 1966

. - Sort des provisions irrégulières constituées au cours d'un exercice prescrit ou amnistié et reprises dans les écritures d'un exercice sur lequel peut s 'exercer le droit de reprise de l'administration

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835750

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

39-01-03-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC | 39-02-02-01 MARCHES ET

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622703

Admin. suprême

29 avril 1985

29 avril 1985

19-04-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES AGRICOLES - REGIME DU FORFAIT -Sortie du régime du forfait

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670106

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

39-01-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - CONCESSIONS -Concession d'exploitation d'un casino municipal. | 39-04-05 MARCHES ET CONTRATS

Résumé IA — à vérifier