CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 586 résultats pour « Traxeler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644165

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

AYANT POUR OBJET L'OUVERTURE D'UNE VOIE PUBLIQUE PAR UNE COMMUNE ET LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES QUI EN DEPENDENT ONT LE CARACTERE DE TRAVAUX PUBLICS ET SONT, PAR SUITE, DE NATURE A JUSTIFIER LEGALEMENT

Source officielle

Page 11 sur 180

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643768

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

A INVOQUE LES DOMMAGES CAUSES A SON IMMEUBLE SIS BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON, N° 29, A BORDEAUX PAR L'EXECUTION DE TRAVAUX PUBLICS POURSUIVIS DE 1966 A 1969 POUR L'ETABLISSEMENT D'UN EGOUT COLLECTEUR

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648065

Admin. suprême

26 février 1975

26 février 1975

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649321

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

AGENT CONTRACTUEL DU SERVICE DES EAUX DE LA VILLE D'HONFLEUR, A ETE CHARGE, LE 31 JUILLET 1969 VERS 18 HEURES, DE REPARER LES DOMMAGES CAUSES A UNE CANALISATION D'EAU POTABLE LORS DE L'EXECUTION DES TRAVAUX

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007674286

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007680172

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680369

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007682107

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682146

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682293

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

rejeté leur demande tendant à ce que la Régie Autonome des Transports Parisiens soit condamnée à réparer le préjudice qui résulte pour eux des nuisances acoustiques et vibratoires provoquées par les travaux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007682302

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682566

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007715953

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709681

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709713

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709766

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la compagnie d'assurance U.A.P., la société urbaine de travaux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709777

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

conséquences dommageables qui ont résulté pour lui de l'installation et du fonctionnement devant l'immeuble où il résidait et où il exerçait son activité d'avocat, d'un chantier ouvert pour les besoins des travaux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709803

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

signal donné par un agent des Ponts et Chaussées, engagé son camion sur une section de la route nationale n° 85 où le croisement des véhicules était difficile en raison de l'existence d'un chantier des travaux

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689943

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

X... a été victime le 2 octobre 1972 du fait du mauvais aménagement d'un chantier de travaux publics, et condamné l'entreprise C.I.C.O. à garantir Electricité de France de cette condamnation ; que, par

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689962

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

X... une indemnité de 125 596,29 F en réparation du préjudice subi par ce dernier en raison des dommages survenus à sa propriété, située chemin des Brigeottes à Saint-Max 54130 , à la suite des travaux

Source officielle