utilement remettre en cause l'utilité publique du projet, ni soutenir que l'arrêté de prorogation aurait dû être précédé d'une nouvelle enquête ; Considérant que s'ils soutiennent que la gratuité du tronçon

X... ne faisait pas circuler sa motocyclette suffisamment à droite sur la chaussée, il est constant que l'engin roulait à soixante kilomètres à l'heure sur un tronçon où la vitesse était réglementairement

PARCOURAIT FREQUEMMENT CE TRONCON DE LA ROUTE NATIONALE 658 ET AURAIT DU FAIRE PREUVE DE VIGILANCE EN ABORDANT LE CHANTIER DONT ELLE CONNAISSAIT LES DEFECTUOSITES ; QU'IL SERA FAIT UNE EXACTE APPRECIATION

POUR SOUTENIR QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE N'EST PAS COMPETENTE POUR CONNAITRE DU PRESENT LITIGE, LA SOCIETE REQUERANTE FAIT VALOIR QUE CELUI-CI METTRAIT EN CAUSE SON DROIT DE PROPRIETE SUR UN TRONCON

l'Etat s'est engagé, à l'occasion de la déclaration d'utilité publique du 31 mai 1994, à réaliser un tunnel dans la Garenne d'Arcambal, cet engagement portait sur le principe de l'enfouissement d'un tronçon

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, être imposée par le ministre chargé de l'immigration à certains étrangers qui, à l'occasion d'une escale ou d'un transfert entre deux tronçons

sur la création d'une route nouvelle, d'autre part, que le montant des travaux est estimé à 412,5 MF et, enfin, que l'aménagement de la route existante en deux doubles voies sera réalisé sur deux tronçons

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Bessèges (Gard) a décidé la construction, en janvier 2004, d'un mur d'une hauteur de 1,50 mètres afin de procéder au soutènement d'un tronçon

pris en compte les interrogations formulées par la direction départementale des territoires du Gers relatives à la configuration de ces aménagements, d'autre part que le réaménagement de certains tronçons

Il ressort des pièces du dossier que le ministre des armées a relevé, dans son avis du 5 juillet 2019, que le projet, qui se situe à la fois sous un tronçon du réseau de vol à très basse altitude des armées

En outre, si son service de transport routier par autocar comporte déjà la possibilité pour les usagers de réaliser des courtes distances, inférieures à 80 kilomètres, sur certains tronçons de lignes existantes

affecté les canalisations souterraines de chauffage de l'ensemble immobilier "Les Moulins" construit pour le compte de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Nice et que, le cabinet Trouvin

de grande taille dans ce secteur trouve principalement sa cause dans la réalisation de l'autoroute A 71, qui forme une barrière naturelle interdisant la circulation de ce gibier entre les forêts de Tronçais

fait de l'existence de l'autoroute A71 et de leur enjoindre de réaliser dans cet ouvrage public des passages à faune permettant de restaurer une voie de migration du grand gibier entre les forêts de Tronçais

et Compagnie se sont conjointement et solidairement engagées envers le syndicat intercommunal des Eaux des Trois Rivières à construire à Tassenières, dans le Jura, un réservoir composé d'une cuve tronconique

territoire du 23 juillet 1999, que le projet de la R.N. 57 ne sera pas affecté par celui de la R.N.19 ; que le dossier d'enquête publique n'avait par suite pas à traiter spécifiquement des nuisances du tronçon

atmosphérique résultant du trafic aérien à proximité de l'aéroport ; que l'appréciation des nuisances sonores a été réalisée en fonction d'hypothèses de flux de véhicules cohérentes avec l'ouverture du tronçon

projet de ligne préalablement à l'édiction du décret attaqué ; En ce qui concerne l'utilité publique : Considérant que le projet en cause, relatif à la construction d'une ligne à grande vitesse sur un tronçon