Vu la requête enregistrée le 12 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LES VERTS", représentée par MM.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 décembre 1988, présentée par le parti "les Verts", représenté par MM.

Il résulte de ce qui précède que la communauté d'agglomération de la Provence Verte n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 6.

erreur l'électorat ; Consdérant, en second lieu, que la diffusion, le vendredi 15 septembre 1989, deux jours avant le scrutin du 17 septembre 1989, d'un numéro de la publication électorale intitulée "La Vérité

Provence, venant aux droits de la société Dumez Méditerranée, la société GTM Sud, venant aux droits de la société Campenon Bernard Méditerranée, la société Les Travaux du Midi et la société Bureau Veritas

A...au titre des années 2001, 2002 et 2003, l'administration fiscale a estimé que l'intéressé n'établissait pas avoir été domicilié fiscalement au Burkina-Faso au cours de la période vérifiée; que M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 125 à 131 rue du Chemin vert -128 avenue de la République n'est pas admis.

1976 EN TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A DECLAREE RESPONSABLE DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT POUR LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT

Vu la requête enregistrée le 17 octobre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Clinique du Vert Galant dont le siège est ... ; la Clinique du Vert Galant demande que le

" : Considérant que l'association "LES VERTS", au nom de laquelle Mme Y... était candidate, avait intérêt à l'annulation des élections contestées ; que, dans ces conditions, l'association "LES VERTS" est

" : Considérant que l'association "LES VERTS", au nom de laquelle M.

Vu la requête enregistrée le 20 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME CLINIQUE DU VERT GALANT dont le siège est ... les Gonesse (93290) ; la société

remarquable strict et la parcelle section AE n° 3 en espace vert remarquable évolutif, en tant qu'elle institue l'emplacement réservé n° 6 sur les parcelles cadastrées section AE n° 4, section AE n° 5

de la société Vert Marine et rejeté la requête n° 22MA01147 de la commune d'Antibes.

suite de cette vérification, l'administration a notifié à la société d'une part, des redressements en matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée au titre de chacun des exercices vérifiés

Cardot et à la société Bureau Véritas une somme de 2 000 euros chacune au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

RENNES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°s 93539-93540 en date du 16 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association "Rennes verte

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1982 et 5 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association "COMITE DE DEFENSE DES ESPACES VERTS