Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 mai 2024, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

T... tendant à ce que le requérant soit condamné à payer une amende pour recours abusif : Considérant que de telles conclusions sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Le jugement

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU, dont le siège est 1 bis, rue Victor

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, - les conclusions de M.

Alain X..., demeurant centre hospitalier universitaire, Place Victor Pauchet à Amiens (80054) ; M.

aux procurations : Considérant que si les protestataires soutiennent que des électeurs auraient été admis à voter alors qu'ils résident hors de la circonscription de Sigave depuis plus de six mois, un tel

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du ministre du logement et de l'habitat durable.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société ZF Holding ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EDF ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 juin 2020,

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Aviferme, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Deutsche Bank AG ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société L'immobilière Groupe Casino.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Philips France. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société JMD ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la societe Le Printemps Immobilier.

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de réseau ferré de France et de la SCP de Chaisemartin, Courjon