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529 résultats pour « Vilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452456.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. G et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528058

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

territoire des communes de Saint-Privat-d'Allier, Vergezac, Bains, Sanssac-l'Eglise, Polignac, Chaspinhac, Malrevers, Beaulieu, Rosières, Mézères, Saint-Julien-du-Pinet, Beaux, Saint-Maurice-de-Lignon, Les Villettes

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036960391

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

Nathalie B...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire deux bâtiments à usage d'habitation, sur une parcelle située 115 boulevard de la Villette

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630789

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, dont le siège est 144 boulevard de la Villette à Paris (75019

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008056161

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

ville de Paris et la société anonyme "Garages Soga" ont conclu successivement, dans le cadre de la procédure d'expropriation engagée en vue de la réalisation de la zone d'aménagement concerté de la Villette

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034267058

Admin. suprême

13 mars 2017

13 mars 2017

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034310601

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034455152

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971187

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de la Société Gbl Energy

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028195251

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

travailleurs chrétiens (CFTC), dont le siège est 128, avenue Jean Jaurès à Pantin (93697 cedex), et pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT), dont le siège est 4, boulevard de la Villette

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041663057

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253996

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Vincent Villette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037454774

Admin. suprême

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Vincent Villette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853067

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de Mme

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928923

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491606

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956593

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; 1. Considérant que le 8 décembre 2005, M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956649

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956650

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956660

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle