.) ; / Ce remboursement est calculé, au choix de l'entreprise : /- soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules définis aux a et b, acquis dans chaque région (...),

761-1 du même code, a ordonné une expertise en vue d'apprécier l'évaluation des charges nécessaires à l'exploitation par la société Addmedica des spécialités Siklos 100 mg et 1 000 mg au regard des volumes

juge des référés du tribunal administratif de Paris ; Au fond : Considérant que la société MINUT ECHAPPEMENT avait été autorisée, à titre précaire et révocable, à occuper jusqu'au 31 octobre 1984, la voûte

devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; Au fond : Considérant que la société MATANA avait été autorisée, à titre précaire et révocable, à occuper jusqu'au 31 octobre 1984, la voûte

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré du retard mis à envoyer à certains électeurs les volets des procurations leur permettant de voter au nom de leurs mandants : Considérant qu'un tel

X..." contre une pile d'un pont à la Voulte ; 2° la décharge de cette condamnation qui avait donné lieu à un sursis à statuer ordonné par l'article 2 du jugement du même tribunal du 25 mars 1986 ; 3°)

qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction ; que doivent être regardés comme des travaux d'agrandissement, au sens des mêmes dispositions, les travaux ayant pour effet d'accroître le volume

IMPORTANTE PERTE D'EXPLOITATION ; QUE LA CIRCONSTANCE QU'IL AIT ETE RECOURU, PENDANT L'ANNEE PRECEDANT LA DEMANDE, A DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, NE CONTREDIT PAS LES DIFFICULTES ECONOMIQUES INVOQUEES, CE VOLUME

ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT LEURS REQUETES TENDANT A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES QU'ONT EUES SUR LEUR ACTIVITE L'INTERRUPTION DU TRAFIC FLUVIAL CONSECUTIVE A L'EFFONDREMENT DE LA VOUTE

tarifs unitaires pratiqués, et d'autre part, du nombre de prestations de lavage effectuées, tel qu'il résultait des consommations d'eau en 1981 des laveries sises rue Baron et boulevard Pereire, le volume

Cette fixation tient compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité des praticiens ou entreprises concernés" ; Considérant qu'il résulte des énonciations du juge du fond qu'en application

Cette fixation tient compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité des praticiens ou entreprises concernés" ; Considérant qu'il résulte des énonciations des juges du fond qu'en

l'identité des mandants et des mandataires et sont, dès lors, sans incidence sur la validité des procurations ; que, notamment, il résulte de l'instruction que c'est par une erreur matérielle que le volet

indemnité en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis ; que le président de France Télévisions a implicitement rejeté sa demande indemnitaire et l'a informée des raisons de l'évolution du volume

part, qu'à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2000-237 du 13 mars 2000, cette délibération ne pouvait pas, dans le cas de l'absence de dispositifs de comptage ou de transmission de relevés du volume

ROULANTS, LES SALLES DE DOUCHES ET SALLES DE BAINS LES INFILTRATIONS, D'EAU EN FACADES ET LES LANTERNEAUX ET PAVES DE VERRE : CONSIDERANT QUE LES MALFACONS QUI AFFECTAIENT LES VOLETS ROULANTS ET QUI

d'aménagement concerté "Champerret", créé la zone d'aménagement concerté "Porte Maillot", approuvé le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "Porte Maillot", déclassé du domaine public les volumes

période de référence, de certificats d'économies d'énergie ; que ces obligations d'économies d'énergie sont fixées en fonction du type d'énergie considéré, des catégories de clients du fournisseur et du volume