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DÉCISION / ECLI

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038860092

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe du décret : 2.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000026760204

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Rhodia et de la Société Générale, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029985899

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500285.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi,

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000041541089

Admin. suprême

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Il soutient que les conclusions présentées contre la circulaire attaquée sont irrecevables, que la condition d'urgence prévue par l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est pas remplie

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777268

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société LCA SA , à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Laboratoires Genevrier, de la

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467982.20230510

Admin. suprême

10 mai 2023

10 mai 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Grande-Synthe et de la ville de Paris et à la SAS Hannotin Avocats

Source officielle

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