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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703
3 juillet 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038860092
31 juillet 2019
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe du décret : 2.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717
17 juillet 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219
19 février 2025
Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.
8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000026760204
10 décembre 2012
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Rhodia et de la Société Générale, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029985899
29 décembre 2014
Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500285.20250701
1 juillet 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi,
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000041541089
31 janvier 2020
Il soutient que les conclusions présentées contre la circulaire attaquée sont irrecevables, que la condition d'urgence prévue par l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est pas remplie
CETAT:CETATEXT000036777268
6 avril 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société LCA SA , à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Laboratoires Genevrier, de la
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467982.20230510
10 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Grande-Synthe et de la ville de Paris et à la SAS Hannotin Avocats
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