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341 résultats pour « action civile portée devant le juge des référés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816075

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit aux demandes qu'il a présentées devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 3

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027994548

Admin. suprême

23 août 2013

23 août 2013

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1306555 du 19 août 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 554-3 du code de justice

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026504624

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

: - d'annuler une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 20 septembre 2001 qui a rejeté sa demande tendant à l'autoriser à quitter le poste qu'il occupe dans le cadre du

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473600.20231214

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

que la demande de la société Eiffage Energie Thermie Méditerranée enregistrée le 17 décembre 2012, tendant à ce que la mission de l'expert, nommé par le juge des référés du tribunal administratif de Nice

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:497226.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 août 2024 du juge des référés du tribunal

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233633

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner les mesures nécessaires à la sauvegarde de l'article 8 de la convention

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631217

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Par une ordonnance n° 1505394 du 30 novembre 2015, le juge des référés a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631218

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Par une ordonnance n° 1505396 du 30 novembre 2015, le juge des référés a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501683.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Les Marchés méditerranéens a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936284

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande d'Electricité de France (EDF), annulé le jugement du 15 décembre 2005 du tribunal

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039431177

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de constater l'illégalité des actions

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494320.20240523

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

Le juge des référés peut cependant, lorsqu'il rejette la demande qui lui est soumise pour incompétence de la juridiction administrative, irrecevabilité ou défaut d'urgence, décider de ne pas transmettre

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034455169

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

Par une ordonnance n° 1603368 du 3 novembre 2016, le juge des référés a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384750

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

Par l'ordonnance attaquée du 22 octobre 2018, le juge des référés a fait droit à cette demande. 2.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384754

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

Par l'ordonnance attaquée du 22 octobre 2018, le juge des référés a fait droit à cette demande. 2.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847537

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Par une ordonnance n° 1801606 du 25 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631216

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Par une ordonnance n° 1505393 du 30 novembre 2015, le juge des référés a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036247366

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Par une ordonnance n° 1604165 du 29 juillet 2016, le juge des référés a fait droit à sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041807014

Admin. suprême

4 avril 2020

4 avril 2020

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat UGTG devant le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489984.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il y a lieu d'annuler l'ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 et de rejeter la demande formée par l'ARI devant ce tribunal.

Source officielle

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