D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin est rejeté.

Article 3 : La communauté d'agglomération du Beauvaisis versera à Mme A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

portant sur la conformité de la rémunération proposée par l'Office de tourisme de Montélimar agglomération au regard de celle à laquelle M.

Estérel Côte-d'Azur Agglomération la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les pourvois de la communauté d'agglomération Saint-Malo Agglomération et de la société Fifteen sont dirigés contre la même ordonnance.

L'INCINERATION DES RESIDUS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE et la requête °n 50 623 du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE sont dirigées contre le même

POUR L'INCINERATION DES RESIDUS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE et la requête n° 49 890 du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE sont dirigées contre le

des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'arrêté du préfet du Var du 19 décembre 2001 portant création de la communauté d'agglomération

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaý, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

nantaise, aux droits duquel est venue la communauté urbaine de Nantes Métropole, a délégué à la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise l'exploitation du service

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE MAUBEUGE VAL DE SAMBRE et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

nouvelle du Val d'Europe, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle des portes de la Brie, à lui payer différentes sommes au titre du solde du marché portant sur la construction d'un groupe

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération " La Riviera du Levant " n'est pas admis.

Vu la requête enregistrée le 14 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER représenté par son président en exercice ayant, en

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La COMMUNE DE MAUGUIO versera la somme de 3 000 euros à la communauté d'agglomération de Montpellier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, dont le siège est Château de Montigny, 2 avenue des IV Pavés du Roy, à Saint-Quentin-en-Yvelines (78184) ; le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES demande au Conseil d'Etat