X se sont produits lors d'une agression commise par un pensionnaire, qui présentait des problèmes psychologiques importants, à l'encontre d'une jeune stagiaire et que M.

A...et consistant, d'une part, en des agressions sexuelles commises entre 2001 et 2004 sur cinq patientes alors qu'elles étaient en salle de réveil ou en convalescence et, d'autre part, en l'établissement

d'une durée de deux ans, de ce que la mesure avait pour effet de le priver brutalement de ses ressources, de ce que l'image de la commune n'avait pas été affectée et de ce qu'il avait été victime d'agressions

sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré le 14 octobre 2021 par un juge de la procédure préliminaire du tribunal de première instance de Pristina pour des faits qualifiés de viol, de menaces et d'agression

la préfecture de police a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de maladie et d'enjoindre à l'administration de reconnaître l'imputabilité au service des conséquences de son agression

retraite ; que le 31 juillet 2008, le président de la communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur a décidé, après avis de la commission départementale de réforme du 12 juin 2008, de ne pas considérer l'agression

préfet de l'Hérault de lui fournir un logement est suffisamment motivée et n'est entachée d'aucune contradiction de motifs ; qu'en particulier, la circonstance que le requérant ait été victime d'une agression

mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan), a été victime le 6 février 2017 à Nantes de blessures aux mains en tentant d'interpeller un individu qui venait de commettre une agression

A n'était pas manifestement disproportionnée aux faits reprochés qui révélaient, de la part de l'intéressé, un comportement habituel agressif, dévalorisant et déplacé à l'égard du personnel féminin, portant

A du chef d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans, le président du conseil général de l'Hérault a suspendu l'agrément de Mme A le 6 octobre 1998 puis retiré celui-ci le 9 février 1999 ; qu'à la

A soutient que les faits à l'origine de la demande de son extradition ont été commis pour se défendre d'une agression consécutive à ses engagements politiques de syndiqué et de militant d'un parti d'opposition

demande d'asile territorial a d'ailleurs été rejetée par décision du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2000, soutient qu'il est menacé dans son pays d'origine et qu'il a fait l'objet d'une agression

X selon lesquelles il aurait été victime d'une agression dans son pays d'origine pour avoir refusé de verser une somme d'argent à une date non précisée ne sont assorties d'aucun commencement de preuve

Y... fait valoir qu'il souffre, à la suite d'une agression, d'une névrose traumatique invalidante qui nécessite des soins constants, il ne ressort pas des pièces du dossier que depuis l'établissement du

présence de ce dernier sur le territoire français constituait une menace pour l'ordre public compte-tenu de sa condamnation pénale définitive à deux années d'emprisonnement dont une avec sursis pour agression

de l'Algérie ; qu'à l'appui de sa demande d'annulation de cette décision, l'intéressé a fait valoir qu'il courrait des risques pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de l'agression

des lettres de menaces lui réclamant une forte somme d'argent ; qu'à la suite de son refus de verser cette somme l'un de ses ateliers de chantier a été incendié et ses employés ont été victimes d'agressions

X soutient que lui-même et sa famille ont fait l'objet entre 1994 et 2000 de plusieurs agressions de nature antisémite, les pièces qu'il produit, qui ne corroborent pas les faits allégués, ne permettent