qui exploite à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var) une grande surface, a déduit les sommes de 124 803 euros et 10 000 euros au titre des exercices clos en 2009 et 2010, correspondant à des vols de billets

. ; qu'en outre, ainsi que l'a relevé l'administration consulaire, M.B..., qui ne bénéficie pas d'un salaire régulier en Côte d'Ivoire et qui n'a notamment pas produit de billet de retour vers la Côte

contestées, l'association requérante ne saurait utilement se prévaloir des dispositions de l'article R. 642-3 du code pénal en vertu desquelles le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets

nationalité marocaine, au titre d'un mandat d'arrêt décerné le 16 juin 2017 par le procureur général du Roi près la cour d'appel de Fès pour des faits qualifiés d'association de malfaiteurs, falsification de billets

Y... qui a été libéré le 18 novembre 1996 à 21 H 15, comme il ressort du billet de sortie qui lui a été délivré par l'administration pénitentiaire, n'a eu connaissance de la mesure d'éloignement prise

X..., demeurant Broncourt à Fayl-Billot (52500) ; M.

pas parvenues sur les lieux dans le cadre du déplacement officiel organisé par le club de l'Olympique lyonnais ou d'un club de supporters lyonnais reconnu et de ce fait n'étant pas en possession d'un billet

à la réglementation économique, ni celle, effectuée le même jour des agents de la brigade de contrôle et de recherches qui a permis de constater des infractions à la réglementation en matière de billetterie

à la réglementation économique, ni celle effectuée le même jour, des agents de la brigade de contrôle et de recherches qui a permis de constater des infractions à la réglementation en matière de billetterie

troisième lieu, que le ministre établit que l'association "France-Union" ne tenait pas de manière régulière un registre des entrées lors des réunions organisées par celle-ci et ne tenait pas davantage de billeterie

bases retenues ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant que, pour calculer les bénéfices réalisés par la requérante, qui ne tenait pas de manière régulière un registre des entrées et une billetterie

d'autre part, pour n'avoir, plus généralement, pas exprimé qu'il avait connaissance de l'étendue de son engagement ; que, dans sa rédaction en vigueur au 11 juin 1969, ledit article prescrit que "le billet

de l'état quotidien de la caisse centrale ; qu'il ressort des pièces du dossier que, le 11 janvier 1992, avant l'arrivée des employés, la directrice du magasin a, en présence de témoins, ajouté deux billets

titre de la deuxième année d'affectation à Mayotte, pour son partenaire de pacte civil de solidarité ; 2°) de condamner l'Etat à payer la somme de 2 188,05 euros au titre du remboursement du coût du billet

décision de reconduite à la frontière prise par le préfet de Mayotte le 8 avril 2014 et d'enjoindre au préfet d'organiser son retour par la remise d'un laisser-passer retour et par le paiement d'un billet

Considérant, en second lieu, qu'il n'est pas contesté que la jeune fille, qui était en possession d'une passeport en cours de validité et d'un billet d'avion à son nom, remplissait les conditions légales

tel que prévu par le décret du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, délivré par le consulat honoraire d'Oujda sur présentation d'un billet

campagnes publicitaires télévisuelles, et que chacun de ces contrats avait fait l'objet d'une police d'assurance souscrite avec une compagnie d'assurance et avait donné lieu à l'édition de plusieurs billets

BILIet au ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et ducommerce extérieur.

directeur général, la SA PERILLEAU, dont le siège est port Notre Dame à Sainte-Marie-de-Ré (17740), représentée par son président directeur général, la SA PARABAULE, dont le siège est 1, avenue Georges-Bizet