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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467105.20231208
8 décembre 2023
l'arrêt du 30 juin 2022 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il annule l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2021 retirant l'arrêté du 3 décembre 2020, en ce qu'un tel retrait a un caractère
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513066
23 juillet 2010
l'ASSOCIATION FORUM REFUGIES et l'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2009 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides révisant
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493946.20250710
10 juillet 2025
Par suite, le grief tiré de la méconnaissance de l'article 1er de la Charte de l'environnement ne présente pas un caractère sérieux. 27.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000029141099
24 juin 2014
K...ont, pour leur part, déposé des observations de caractère général en application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative ; Sur l'intervention : 4.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007713583
7 juin 1985
-Détachement - Caractère précaire et révocable du détachement. | 36-05-03-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - FIN DU DETACHEMENT - REINTEGRATION -Faculté
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500770.20250220
20 février 2025
Ces mesures doivent en principe présenter un caractère provisoire, sauf lorsqu'aucune mesure de cette nature n'est susceptible de sauvegarder l'exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle il
ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201
1 décembre 2023
. / La réversibilité est la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l'exploitation des tranches successives d'un stockage, soit de réévaluer les choix définis
ECLI:FR:CECHR:2024:465266.20241118
18 novembre 2024
renouvelables dans les bâtiments neufs et dans les bâtiments existants qui font l'objet de travaux de rénovation importants, dans la mesure où cela est techniquement, fonctionnellement et économiquement réalisable
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