Danger Aérodrome Aix-les-Milles " (CD2A) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier

dégrèvement ; que, par l'arrêt attaqué, la cour a constaté qu'il n'y avait plus lieu à statuer à concurrence du dégrèvement intervenu en cours d'instance et a rejeté le surplus des conclusions de la

En cours d'instance, M. B... a demandé la récusation de la présidente de la commission départementale d'aide sociale de la Corrèze.

instance et sur la compétence du Conseil d'Etat : 2.

QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LE RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR DOIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE : - CONS.

INSTANCE : CONSIDERANT QUE, DANS LES CONDITIONS DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE METTRE LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE A LA CHARGE DU SIEUR X... ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LES ARTICLES 1 ET 3 DU JUGEMENT

instance, et à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, statuant en appel, de se prononcer sur les demandes d'exonération déposées, à ce titre, par des entreprises ; qu'ainsi la commission spéciale

INSTANCE : - CONS.

ATTAQUE A ETE RENDU AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; QUE DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE DOIVENT

Chapelle-Marcousse ; °2 rejette la demande présentée en première instance par M.

LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1975, EST ANNULE.

elle-même et pour sa soeur, des sommes de 1 697,50 euros recouvrées durant la première instance, assorties des intérêts, implique le versement des intérêts au taux légal sur ces sommes à compter du 29

admis à poursuivre le concours, qui sont ensuite auditionnés, soit par la commission, soit par une sous-commission désignée en son sein ; qu'au cours d'une seconde séance, ces commissions établissent

de la commission de médiation ; que Mme B...a refusé, le 24 octobre 2014, cette offre de logement et sollicité une nouvelle offre de logement plus conforme à la composition de son foyer ; 7.

S'EST BORNE A METTRE EN CAUSE LA LEGALITE INTERNE DE L'ARRETE LITIGIEUX ; QU'IL N'A INVOQUE POUR LA PREMIERE FOIS L'IRREGULARITE DE LA PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DANS SA SEANCE

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de première instance ; Considérant, d'une part, que la circonstance que Mme X... exerçait, à la date

instance tendant à l'annulation de la décision du 2 septembre 2010.

Z... au domicile de sa fille Mme X... ; qu'ainsi la notification dont s'agit a été valablement faite aux demanderesses de première instance, Mme Annette Z... et Mme Marie Z..., épouse X..., qui étaient