X... se trouvait dans l'exercice de ses fonctions ; que la circonstance qu'il ait été autorisé, pour des raisons de commodité personnelle et sous sa propre responsabilité, à faire usage du véhicule lui

ouvrages ; 2° Une analyse des effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité

chargée de la police du domaine de les retirer dans l'intérêt général ; que, par suite, le maire de La Baule a pu légalement, par l'arrêté en date du 20 décembre 1988 et pour des motifs tirés de la commodité

cassation contre cet arrêt ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, la police municipale comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité

Considérant, en premier lieu, que la circonstance que, pendant la garde du troupeau, les locaux de la fourrière municipale, établie dans un garage appartenant à la municipalité, ont été, pour des raisons de commodité

131-1 et L. 131-2 du code des communes applicable à la date de la décision attaquée, le maire est chargé de la police municipale et celle-ci comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité

dans les circonstances de l'espèce, en estimant que la notion de séance ne saurait s'entendre de séquences éventuellement interrompues pour l'examen des clichés radiographiques ou des raisons de commodités

production d'énergie renouvelable au régime de l'autorisation au titre des installations classées correspond à une différence de situation, en ce qui concerne les effets de ces installations pour la commodité

projetée ur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, les eaux de toute nature et, le cas échéant, sur la commodité

Considérant, en troisième lieu, qu'en estimant que l'augmentation de trafic induite par le projet contesté n'était pas de nature, à elle seule, à compromettre la sécurité et la commodité de la circulation

A fait valoir, d'une part, que les services de la mairie de Paris auraient eu connaissance de sa situation maritale en 2013 ou 2014 et qu'il ne se serait ensuite déclaré célibataire que pour la commodité

carrières et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

n'étaient pas fondés à soutenir que l'implantation du parc éolien litigieux, cumulée avec les autres parcs existants, autorisés ou projetés, présentait des inconvénients excessifs pour la protection de la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité

l'arrêté préfectoral ou ministériel qui les autorise que, le cas échéant, par des arrêtés complémentaires pris postérieurement à cette autorisation, en vue de la protection des mêmes intérêts, savoir la commodité

DU PARTI ARCHITECTURAL RETENU ET DE LA DIFFICULTE DE CONCILIER UN AMENAGEMENT PAYSAGER EN BORDURE DE LA ROUTE NATIONALE AVEC LES CONTRAINTES LIEES A LA SECURITE DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET A LA COMMODITE

projetée sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, les eaux de toute nature et, le cas échéant, sur la commodité