84, organisation agricole regroupant quarante-huit producteurs de fruits et légumes, a mis en oeuvre un programme opérationnel couvrant la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998 ; que, par lettre

dénaturation des faits ; - la décision est fondée sur une discrimination à son encontre.

malien serait classée dans le septième groupe de référence des primes de fonction ; Considérant que le moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait méconnu la lettre de mission du 14 décembre 2000

X... ne comporte l'énoncé d'aucune conclusion et qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen ; qu'elle est par suite irrecevable ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

du 1er janvier 1974 et prescrivant que les panneaux installés sur le domaine public seront en outre passibles d'un droit de voirie payable au premier établissement et de la taxe d'occupation, des décisions

pouvoir le décret du 11 février 1997 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Châlons-Vatry créé par le département de la Marne sur le territoire des communes de Bussy-Lettré

Y..., il ressort des pièces du dossier que ladite lettre comporte une signature différente de celle apposée par M.

C... demande au Conseil d'Etat d'annuler la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1997, adressée à Mme le président du bureau d'aide juridictionnelle de Paris, ayant

N'A PU FAIRE NAITRE, AU PROFIT DE LA SOCIETE, UNE DECISION D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DE M.

de Mme la lettre cotée BI 11 du 7 novembre 2000.

du président du conseil général de la CharenteMaritime du 8 juillet 1999 portant retrait de l'agrément dont elle bénéficiait pour l'accueil à son domicile de personnes âgées, d'autre part, la décision

le 2 novembre 2000 concernant Mme X...; que par sa lettre du 15 novembre 2000 adressée à Mme X... et que celle-ci produit comme étant la décision attaquée, le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

le 2 novembre 2000 concernant Mme X... ; que par sa lettre du 15 novembre 2000 adressée à Mme X... et que celle-ci produit comme étant la décision attaquée, le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

A PARIS 6EME , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX, LE 25 MAI 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR : 1 UNE DECISION, EN DATE DU 27 MARS 1979

et qu'il ne comporte, dès lors, aucune décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, alors que l'affectation de l'intéressé sur les deux demi-postes en question, moins de six

." ; Considérant que l'arrêté du 19 janvier 1996 du PREFET DE L'HERAULT prononçant la reconduite à la frontière de Mme X... épouse Y..., a été notifié à l'intéressée par lettre recommandée le 22 janvier

AHCENE X..., DEMEURANT A ALGER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION

par son président en exercice ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la lettre

Jean-Louis X... du tableau à compter du 1er avril 1974 et a réformé la décision du conseil de l'ordre de la région parisienne du 9 décembre 1976 radiant l'intéressé à compter seulement du 31 décembre 1975

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Sur la légalité de la décision du 18 décembre 1989 : Considérant que, par une décision du 27 juin 1989, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser la