Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

X..., et de Me Copper-Royer, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts ; - les conclusions de M.

en cassation contre ces deux arrêts en tant qu'ils ont rejeté ses conclusions ; que la commune de Wissembourg a formé un pourvoi incident contre le premier arrêt en tant qu'il a annulé le rejet du recours

Article 2 : Le bénéfice forfaitaire de l'entreprise de Mme X..., imposable à l'impôt sur le revenu au nom de M.

X... et autres, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de

de son précédent mémoire et les mêmes moyens ; il soutient en outre que les documents produits par M.

A...n'est pas fondé à soutenir que le dossier produit à l'appui de la demande d'extradition présentée par les autorités polonaises ne permettait pas de connaître la peine pour l'exécution de laquelle l'extradition

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir : Considérant que, s'il est saisi de conclusions tendant

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Eiffage

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M.

à l'appui de son pourvoi une attestation en ce sens du directeur du bureau de poste où le pli a été mis en instance, datée du 10 octobre 2014 ; que, dans ces conditions, cet élément nouveau, qui n'a pas

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A dépose un pourvoi contre cette ordonnance ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : La requête

Sur les conclusions dirigées contre le décret du 1er février 1967 : 2.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DES PRODUITS

L. 3512-25 de ce code impose que les unités de conditionnement de produits du tabac fabriqués, importés d'un État non membre de l'Union européenne ou provenant d'un État membre de l'Union européenne comportent

La société Effik soutient, à l'appui de ses conclusions, mentionnées au point 1, tendant à l'annulation des décisions admettant au remboursement la spécialité Fenticonazole Bailleul 2 pour cent, crème,

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Considérant qu'à l'appui de sa défense, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a produit divers éléments, notamment quatre études publiées respectivement dans la revue " Plos

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.