Vu la procédure suivante : La société Area Impianti a demandé au tribunal administratif de Lille, au titre de l'exécution financière du marché de conception et de réalisation des travaux de mise aux normes

dudit arrêté ; - ordonne la cessation des travaux ; - condamne l'Etat à lui verser la somme de 4 151 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu, 2°) sous le n° 129 663, la requête

instance, la partie perdante, soit condamné à payer à la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er

A COURBEVOIE, A HEURTE UN PANNEAU DE SIGNALISATION DE TRAVAUX ; QUE M. Z...

d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 5 000 F par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à leur payer 20 000 F au titre de leurs frais irrépétibles ; Vu 2°/, sous le n° 183810

de la ville de Reims à lui verser la somme de 17 626 260,34 francs, et a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la ville à faire droit à ses réclamations autres que celles formulées les 27

dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution ; qu'aux termes de l'article L

La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie " ; qu'aux termes de l'article

Y... doivent être regardées comme demandant la condamnation de l'Etat sur le fondement de l'article 75-I de ladite loi aux termes duquel : "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Cet avis doit être émis par le directeur des services fiscaux dans le délai d'un mois suivant la réception de la demande d'avis./ Il constitue l'estimation administrative ( ...)

dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution" ; qu'aux termes de l'article L.

sur la base duquel ils ont été engagés soit un contrat de droit privé soumis aux dispositions du code du travail.

sur la base duquel ils ont été engagés soit un contrat de droit privé soumis aux dispositions du code du travail.

sur la base duquel ils ont été engagés soit un contrat de droit privé soumis aux dispositions du code du travail.

1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'imposition en matière d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle

Article 2 : Pour l'exécution des articles 2 et 3 de l'arrêt visé ci-dessus, il sera fait application des articles 178 et suivants du code des marchés publics.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

maximum d'un mois à compter de cette requête, un certificat constatant qu'en exécution de l'arrêté d'autorisation ont été achevés selon le cas : / a) Soit l'ensemble des travaux du lotissement ; (...)

/Les dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité, aux conditions de travail et à la médecine du travail prévues aux titres III et IV du livre II du code du travail s'appliquent aux fonctionnaires