Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.

A...soutient que la guerre du Vietnam est le résultat d'un complot, qu'on ne peut lui reprocher sa croyance en une vie extra-terrestre et qu'il est nécessaire, pour lui, de retrouver un exercice médical

Michel X... et de Me Vuitton, avocat de la ville de Sarlat-la-Canéda, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. D...F...et autre.

Francis et Lawrence X... et de Me Delvolvé, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. de X..., - les conclusions

de justice administrative ; il soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il n'a aucune famille en Algérie ; qu'il est suivi par un médecin en France ; que ce dernier atteste de la nécessité

les décisions de refus de visas d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de prendre toute mesure nécessaire

et mettant à la charge des constructeurs le coût de certains équipements, l'autre, en date du 1er août 1985 déclarant d'utilité publique les acquisitions et les travaux nécessaires à la réalisation de

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat du SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE, - les conclusions de M.

techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toutes mesures utiles de nature à permettre la réalisation par Montpellier Méditerranée Métropole des travaux nécessaires

Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Vu la décision du 16 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE BEC FRERES dirigées contre l'arrêt nos 09LY01239

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 1982 du commissaire de la République du Bas-Rhin déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition des immeubles nécessaires

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les conclusions

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.