Jacques X..., docteur en médecine, demeurant ... à Verdun 55100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté

En second lieu, le moyen tiré de ce que le conseil régional de l'ordre des médecins a commis une erreur de droit en fondant la décision de radiation contestée sur le motif tiré de ce que des dispositions

d'exercer la médecine pour une durée de trois ans.

Laurent A..., demeurant ..., Mme Isabelle Y..., demeurant ..., le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le SYNDICAT DES BIOLOGISTES

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité du décret contesté, que la requête du Syndicat Jeunes Médecins

KELLY d'X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 23 octobre 1993 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande d'inscription sur la liste spéciale des médecins

atteinte excessive à la liberté de prescription des médecins et aux droits des patients ; - il méconnaît le principe d'égalité, en premier lieu, en distinguant les médecins de ville de ceux exerçant au

Y et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

généralistes et une organisation syndicale représentative pour l'ensemble du territoire de médecins spécialistes" ; que l'article L. 162-15 prévoit que le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS est

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Considérant que le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS défère

Peignot, Garreau, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

Le IV de l'article 11 de l'arrêté contesté précise que seuls les candidats ayant obtenu des notes supérieures à un seuil minimal déterminé par le jury peuvent se présenter à ces épreuves.

Béchara X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

de la décision du conseil départemental du Val-d'Oise de l'ordre des médecins en date du 10 mai 1993 refusant de lui renouveler l'autorisation d'exercer la médecine dans un cabinet secondaire à Sarcelles-Lochères

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur le mémoire présenté pour le conseil national de l'ordre des médecins : Considérant que la requête de M.

. ; il demande l'annulation d'une décision du 25 janvier 1982 du conseil national de l'ordre des médecins refusant de l'autoriser à faire état de la qualité de médecin compétent qualifié en cancérologie

A a reçu communication, avant l'intervention de la décision qu'il conteste, de l'ensemble des lettres de doléances de patients et documents le concernant, y compris le rapport des trois médecins experts

et du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Moselle de procéder à son inscription au tableau de l'ordre des médecins de la Moselle dans un délai de 7 jours à compter de la notification de