Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA SOCLA se pourvoit en cassation contre l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE SOMEFLOR se pourvoit en cassation contre l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet

annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 rejetant sa demande tendant à la restitution des sommes payées au titre de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre de coordination

légal des établissements, maisons ou centres de santé, dénommés établissements associés, comporte les mêmes stipulations que celles de la convention conclue entre le promoteur et l'établissement coordonnateur

part, à l'annulation de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation, en tant qu'elle abroge les lois du 27 février 1880 et du 22 février 1927 et codifie

Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION CGT DE LA SANTE, de la fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, du syndicat national des psychologues et de la coordination

dans les groupements d'établissements dits GRETA en tant que ladite note exclut du droit à validation les services accomplis comme conseiller en formation continue des adultes, animateur-formateur, coordinateur

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association Coordination nationale infirmière : Considérant que l'association Coordination nationale infirmière a intérêt à l'annulation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai 1984 et 19 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association dite COORDINATION DES COMITES

.., représentée par son président en exercice régulièrement mandaté, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'article 4-b du décret n° 83-860 du 27 septembre 1983 relatif au comité de coordination

par le règlement (CE) n° 1606/98 du Conseil du 29 juin 1998, et dont les dispositions sont reprises à l'article 11 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination

nationale des négociants de véhicules accidentés et en pièces de réemploi" : Considérant que l'association "Coordination nationale des négociants de véhicules accidentés et en pièces de réemploi" a intérêt

Vu 1°), sous le numéro 178561, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mars 1996 et le 5 juillet 1996, présentés par la COORDINATION DEPARTEMENTALE

le n° 241645, la requête et les pièces complémentaires, enregistrées le 4 janvier 2002, le 31 janvier 2002 et le 7 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION

A..., qui était employé, à la date de l'élection, en qualité de directeur administratif par le "Comité de coordination et d'éducation sociale de Pont de Claix" (C.C.E.S.) qui coordonne et gère les activités

.) ; 6° des projets de décrets qui modifient ou abrogent, de manière coordonnée pour des corps d'une même catégorie et par des dispositions ayant le même objet, plusieurs statuts particuliers de corps,

d'autre part, du caractère contradictoire de la décision contestée avec l'ensemble des avis favorables au renouvellement d'une année de stage émis par ses maîtres de stage, le directeur du centre, la coordinatrice

Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, dans les conditions