Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

commerce sous l'enseigne Les fils de Madame Géraud et de la faute commise par le maire de cette commune en passant ce traité dans des conditions irrégulières ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure

Vu la procédure suivante : M.

aux procédures engagées en vue de l'exécution ou de la conservation des créances.

à une expertise relative à la connaissance, par la ville de Courbevoie, de la procédure engagée devant le tribunal de commerce de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

. ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

PAR LETTRE DU 4 FEVRIER 1970 AINSI QU'UN AVIS A TIERS DETENTEUR ; CONSIDERANT QUE, COMPTE TENU DE L'INTERVENTION DE CES ACTES DE PROCEDURE, QUI CONSTITUAIENT DES FAITS PRECIS REVELANT L'IMPORTANCE DE LA

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M. C D a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble à lui verser la somme de 118 889 euros.

tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 758 750,30 euros mise à sa charge par un commandement de payer du trésorier-payeur général des créances

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 1153 ; Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 313-3 ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 1153 ; Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 313-3 ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 1153 ; Vu le code monétaire et financier, notamment son article L 313-3 ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures

X..., de sorte que les irrégularités entachant éventuellement cette vérification étaient sans incidence sur la régularité de la procédure d'imposition suivie pour l'imposition personnelle de M.

à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures

B...devant la CAF de l'Indre pour qu'il soit procédé au calcul de ses droits ; que M.B..., estimant que la CAF de l'Indre n'avait pas pris les mesures aptes à assurer l'exécution de ce jugement, a saisi

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 11 septembre 2012 du directeur départemental des finances publiques des

euros), diverses créances commerciales, d'une valeur nominale de 4 071 328,71 francs (620 670,07 euros) ; que ces créances correspondaient à des avances en compte courant que ces sociétés avaient consenties