A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision 17 janvier 2020 par laquelle la ministre des armées l'a radié des cadres, d'autre part, de suspendre

et, d'autre part, à la réduction de ladite taxe à laquelle elle a été initialement assujettie au titre de l'année 1998 compte tenu du plafonnement de celle-ci en fonction de la valeur ajoutée ; 2°) statuant

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 16 juillet 1982 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution " ; Considérant que la présente décision implique nécessairement que les

Le fait que le contrôle d'identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susvisées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

Par une décision n° 435991 du 6 octobre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, sur le pourvoi du département du Val-d'Oise, annulé cet arrêt en tant qu'il statue sur les requêtes du département

. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200174 du 23 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur

LECLERC TRANSPORTS, au supplément d'instruction dont l'objet est défini dans les motifs de la présente décision.

titre des années 1997, 1998 et 1999 et des pénalités correspondantes et à la réduction de la taxe professionnelle mise à sa charge au titre des années 1997 et 1998 ; 2°) statuant

Vu la procédure suivante : La société Cercis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ou, à titre

Le mandat doit à peine de nullité, être produit en même temps que l'acte qu'il autorise ou enregistré avant l'exécution de cet acte ". 3.

de la décision susvisée du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 28 juillet 1999, que l'état de santé de M.

o a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de police de lui restituer son

de signer cette convention ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité des signatures : 2.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM

A soulevait à l'encontre de la décision administrative attaquée, après avoir constaté que l'intéressé n'avait pas à exercer un service de jour comme de nuit tout au long de l'année ni à réaliser de mission

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 18 mars 1983 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

Par une ordonnance n°s 1704560, 1704580 du 10 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de cette décision.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un