B...se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de l'intéressé.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 5 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

enregistrés les 28 mars 2014, 30 juin 2014 et 5 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Juricom et associés demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération de la formation

Vu, 1°, sous le n° 301151, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 2 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE

Sur le surplus des conclusions du pourvoi : 5.

Sur le surplus des conclusions du pourvoi : 5.

Sur le surplus des conclusions du pourvoi : 5.

Sur le surplus des conclusions du pourvoi : 5.

tribunal administratif de Dijon: - à titre principal, d'annuler la décision du 4 août 2015 par laquelle le président du conseil départemental de l'Yonne a rejeté son recours administratif préalable formé

que l'appelante est sans intérêt à soulever une telle fin de non-recevoir ; qu'au surplus, le moyen n'est pas fondé dans la mesure où le juge administratif a compétence pour connaître d'un abus de pouvoir

Elle transmet au demandeur ces informations (...).

desdites parcelles avec le concours de la force publique.

les 6 mars et 27 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Orange demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération n° 2014-298 du 7 août 2014 par laquelle la formation

Par un arrêt du 22 mars 2022 contre lequel la société Engie Green Doussay se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie d'une requête présentée par M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République en date du 25 janvier 1999 prononçant sa révocation ; 2°) de prononcer le sursis à exécution

C...F...demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les appels formés par les défendeurs ; 3°) de mettre à la charge de l'EPA Orly Rungis Seine Amont

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendu

octobre 1999 l'excluant définitivement du bénéfice des allocations de chômage à compter du 7 octobre 1998, ensemble la décision du 14 février 2000 du préfet du ValdeMarne rejetant le recours gracieux formé

B...se pourvoient en cassation contre cet arrêt ; que la société Holt et Fils a formé un pourvoi provoqué ; Sur la responsabilité décennale des constructeurs envers le département de Loir-et-Cher : 2.

de rixes, de violences à l'encontre des forces de l'ordre ou de jets de pétards et fumigènes notamment.