des affaires sociales et de la santé et au ministre des finances et des comptes publics de procéder, dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 2 000 euros par

et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ainsi que sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article

R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, d'inscrire le projet " Centrale de la Gabarre " sur la liste des lauréats de la famille 2 retenus à l'issue de l'appel d'offres

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'enjoindre au directeur de Pôle emploi pour la région Nouvelle-Aquitaine de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi

A...et des membres élus de la liste " Varetz autrement " la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la sécurité sociale ; 2°) d'enjoindre à la ministre des solidarités et de la santé et au ministre de l'action et des comptes publics de procéder à l'inscription sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1.

jours () ". 3.

de cinq jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

de cinq jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

de cinq jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

de cinq jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

de cinq jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

de cinq jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 juin et 3 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

sur ces listes, soutiennent n'avoir disposé d'aucun temps de parole sur France 3 au niveau national, RTL et Europe 1 et un temps de parole sur France 2 très inférieur à celui dont ont bénéficié d'autres

gouvernementales, son remplacement est effectué, conformément au premier alinéa, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces fonctions.