QUI EXPLOITE A ...

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société Alebenaxe exploite à Montélimar une discothèque à l'enseigne " Le Gold ".

A a exploité personnellement jusqu'en 1971 un restaurant qu'il avait acquis, à Mandelieu, puis l'a donné en location-gérance à la SA des restaurants de l'Oasis dont il était président-directeur général

YVELINES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE RESPECTIVEMENT ENREGISTRES LE 18 DECEMBRE 1972 ET LE 30 JUIN 1973 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT, EN DATE

-2 du code de justice administrative et procédé à une appréciation inexacte de l'impossibilité d'ouvrir son établissement jusqu'à quatre heures du matin la privant en fait de toute possibilité de l'exploiter

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les personnes morales autorisées à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé " Vitamine " ayant été placées

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME Y..., NEE X..., DEMEURANT RUE DE LA LIBERATION A DOMINO D'OLERON CHARENTE-MARITIME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Jean-Pierre Y..., annulé l'arrêté du 31 octobre 1991 par lequel le préfet de la Marne a autorisé la requérante à exploiter 20 ares 36 ca de terres sises à Villevenard (Marne) ; Vu les autres pièces du

UNE SOMME DE 5.000 F ET A LA DAME Y... UNE SOMME DE 20.000 F POUR LEUR PREJUDICE CORPOREL ET AUX EPOUX Y...

pas été motivées ; Sur la légalité de l'agrément accordé, le 30 juin 1995, à la Fédération française de taekwondo et disciplines associées : Considérant que la circonstance que l'arrêté attaqué, en date

enregistré le 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date

code rural, dans sa rédaction applicable aux litiges : " Le prix de chaque fermage (...) est constitué, d'une part, du loyer des bâtiments d'habitation et, d'autre part, du loyer des bâtiments d'exploitation

de cet établissement, dont la valeur nette a été fixée à la somme de 10 250 000 francs au 30 juin 1994, date de clôture du dernier exercice de la société apporteuse ; qu'en application de l'article 387

D'UNE CARRIERE LIEU-DIT "LE DEFENDS" CARNOULES, dont le siège est chemin des Vallons, lieu dit Notre Dame à Carnoules, le COMITE D'INTERET LOCAL DE LA COMMUNE DE CARNOULES, dont le siège social est 11

de cet établissement, dont la valeur nette a été fixée à la somme de 10 250 000 francs au 30 juin 1994, date de clôture du dernier exercice de la société apporteuse ; qu'en application de l'article 387

ENTRAINERAIT LA DISPARITION D'UNE EXPLOITATION DE 13 HECTARES, 17 ARES ET 96 CENTIARES, ALORS QUE LA SUPERFICIE MINIMUM DE L'EXPLOITATION DONT IL EST SOUHAITABLE D'EVITER LA DISPARITION OU LE DEMEMBREMENT

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME SUIVRE X...

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 SEPTEMBRE 1973, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE